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Bulletin Quotidien Europe N° 8469
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/elargissement

Les rapports intérimaires d'évaluation de l'intégration de l'acquis communautaire seront finalisés mi-juin

Bruxelles, 23/05/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne est en passe de boucler la deuxième phase de son exercice de monitoring visant à évaluer si les pays adhérents et candidats répondent aux exigences requises en matière d'intégration de l'acquis communautaire. Les rapports intérimaires sont prêts, à l'exception de leur chapitre consacré à la Justice et aux Affaires intérieures attendu mi-juin, a confirmé vendredi Jean-Christophe Filori, le porte-parole du Commissaire en charge de l'élargissement Günter Verheugen. Il a précisé que la Commission attendait que les rapports soient complets pour faire un bilan global et prendre la décision, lorsque cela s'avérera nécessaire, d'envoyer des lettres d'avertissements aux pays concernés. M. Filori a par ailleurs indiqué que "28 cas", sur plus de 2000 passés en revue, avaient été identifiés comme demandant des efforts particuliers, cette légère augmentation étant en partie due au fait que l'agriculture n'avait pas été incluse dans la première phase de monitoring. Rappelant que cette deuxième phase du monitoring n'était qu'un exercice intermédiaire, il a souligné que les rapports définitifs sont attendus pour novembre, ajoutant qu'ils seraient décisifs dans la mesure où ils permettraient de voir s'il y a lieu d'adopter des mesures de sauvegarde.

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