Bruxelles, 23/05/2003 (Agence Europe) - Le gouvernement turc a transmis vendredi à son parlement une nouvelle série de propositions législatives destinées à mettre en place les réformes politiques demandées par l'Union européenne pour ouvrir des négociations d'adhésion, indiquent des diplomates turcs à Bruxelles. Ces propositions poursuivent le travail de réforme entamé en août 2002. Elles concernent notamment l'emploi de langues autres que le turc dans l'audiovisuel et les campagnes électorales, mais aussi l'abolition de l'article 8 de la loi anti-terrorisme sur les atteintes à l'indivisibilité de l'Etat, indique-t-on de même source. Le principal parti d'opposition, comme l'association des entrepreneurs et businessmen turcs, Tüsiad, ont marqué leur soutien à ces propositions. La représentation de Tüsiad à Bruxelles insiste sur l'abolition de l'article 8 de la loi anti-terroriste, dont "l'ambiguïté" l'a amené en pratique à "aller parfois au-delà de la lutte contre les activités terroristes pour restreindre la liberté d'expression". "Le Parlement turc assume une responsabilité historique: respecter la Convention européenne des droits de l'homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et ainsi, un des critères politiques fondamentaux de Copenhague", indique Tüsiad dans un communiqué.
Le Conseil a approuvé mi-avril la proposition de la Commission de doubler l'aide de pré-adhésion à la Turquie si les réformes suivent bien leur cours, pour une enveloppe globale pouvant atteindre 1,05 milliard d'euros sur les trois prochaines années (EUROPE du 16 avril p.5). Au Conseil européen de Copenhague, en décembre dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de se prononcer en décembre 2004 sur l'ouverture de négociations avec la Turquie (EUROPE du 16 décembre 2002).