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Bulletin Quotidien Europe N° 8465

20 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil
Adoption formelle du règlement étendant les dispositions européennes en matière de sécurité sociale aux ressortissants des pays tiers

Bruxelles, 19/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a formellement adopté le Règlement visant à étendre aux ressortissants des pays tiers, qui en sont actuellement exclus en raison de leur nationalité, les dispositions du règlement 1408/71/CEE relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales étaient parvenus le 3 décembre...

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