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Bulletin Quotidien Europe N° 8465

20 mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
L'adoption du texte sur la "promotion des ventes" est renvoyée à la présidence italienne

Bruxelles, 19/05/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a procédé lundi à un échange de vue sur le règlement "promotion des ventes" et renvoyé le dossier à la Présidence italienne. Les divergences persistent sur ce texte qui permettra aux entreprises de mener des opérations « promotionnelles » (cadeaux, participation à des concours et jeux, primes et rabais sous forme de réductions de prix, coupons ou produits gratuits) dans l'ensemble du marché intérieur, sur la...

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