*** PAUL MAGNETTE: Contrôler l'Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l'Union européenne. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - E-mail: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "Etudes européennes". 2003, 175 p., 16 euros. ISBN 2-8004-1306-9.
A quoi tient la légitimité d'un système politique ? En vertu de quelle subtile alchimie les citoyens en arrivent-ils à exprimer leur confiance ou leur défiance à l'égard du pouvoir ? Ces questions sont aussi vieilles que la politique elle-même, mais elles sont aujourd'hui ravivées par le fait européen. Comme le constate l'auteur dans son introduction, de vastes enquêtes transnationales ont démontré que l'érosion de la confiance des citoyens en l'Etat est liée "au sentiment d'une dépossession de la puissance publique face aux transformations globales", la mondialisation et la construction européenne ayant tendance, dans ce contexte, à être placées dans le même sac. D'où la tendance de certains responsables à estimer qu'il convient de se consacrer plutôt au contenu des politiques - de manière à résoudre les problèmes que ressentent les citoyens - qu'à leur méthode d'élaboration. Professeur de sciences politiques et directeur de l'Institut d'études européennes à l'Université libre de Bruxelles (il enseigne également à l'Institut d'études politiques de Paris), Paul Magnette refuse ce "nouveau lieu commun". D'abord parce qu'un régime qui prétend fonder sa légitimité sur sa seule action est condamné à la précarité: "un régime politique qui n'est pas considéré légitime en lui-même, mais seulement en fonction de ses prestations, s'expose à un rejet global aussitôt qu'il n'est plus capable de répondre aux attentes des citoyens". Ensuite, objection de principe, l'Union ne cherche pas seulement à être légitime, mais se veut aussi "démocratique". Donc, l'auteur ne voit pas pourquoi l'Union pourrait se légitimer démocratiquement sans procédures qui permettent aux citoyens de vérifier qu'elle agit en leur nom et dans leur intérêt, d'autant que les crises institutionnelles qui l'ont entachée à la fin des années 90 montrent qu'elle "souffre non seulement d'un manque d'efficacité, mais aussi, de manière de plus en plus visible, d'une crise de responsabilité".
Après avoir rappelé les rétroactes des crises qui devaient emporter, le 15 mars 1999, la Commission présidée par Jacques Santer et les explications qui en furent données par la Commission d'enquête du Parlement européen et le "comité d'experts indépendants", Paul Magnette consacre le corps de son ouvrage à vérifier s'il s'est agi, en l'occurrence, d'une crise de croissance ponctuelle ou d'une crise structurelle. Il montre ainsi comment les obstacles auxquels se heurte la formation d'une doctrine de la responsabilité parlementaire adaptée à l'Union varient en fonction des organes sur lesquels porte le contrôle, de leur structure et de l'idéologie qui les sous-tend. Ainsi, incapables de choisir entre les deux profils de la Commission (elle est perçue par les uns"comme un organe neutre, soustrait aux influences politiques, qui semble ne devoir être contrôlé, à l'instar d'une administration, qu'en vertu de critères procéduraux", d'autres voyant en elle un "gouvernement potentiel" auquel il faut "appliquer les mécanismes de responsabilité typiques du parlementarisme"), les députés européens oscilleraient en permanence entre deux stratégies de contrôle difficilement compatibles en pratique. De même, pour la Banque centrale européenne, certains considèrent que la politique monétaire n'est pas une "question politique" et se contentent d'échanges réguliers avec Wim Duisenberg et ses acolytes, d'autres estimant, tout au contraire, qu'il revient à l'institution de Francfort de contribuer aux objectifs économiques et sociaux généraux, par conséquent de se prêter au jeu du dialogue politique autour de ses décisions. Pour l'auteur, ces interprétations opposées ne sont pas parvenues à engendrer, jusqu'à présent, une "culture de la responsabilité clairement identifiée, comparable à celle qui entoure les activités de la Federal Reserve aux Etats-Unis". Enfin, le caractère à la fois communautaire et intergouvernemental du Conseil des ministres a engendré des relations de concurrence ou d'ignorance réciproque entre élus nationaux et européens "qui les empêche d'établir un réseau parlementaire correspondant au réseau des exécutifs et laisse de vastes zones de l'activité de l'Union hors de leur capacité de contrôle".
Dans la deuxième partie, Paul Magnette se concentre à la dimension verticale de la responsabilité, examinant tour à tour les relations que les citoyens entretiennent avec la Cour de justice et le médiateur, ainsi que le droit de pétition qui leur est reconnu. L'ouvrage est ponctué par des conclusions prudentes, l'auteur avançant que si une "République fédérale européenne" venait à voir le jour (ce qui, admet-il, "relève plus, aujourd'hui, des projections théoriques que de l'actualité politique - même si la tentation majoritaire est manifeste dans nombre d'initiatives de parlementaires européens et de réflexions de juristes ou politistes"), l'expérience de l'Union aurait alors "démontré, par l'absurde, que la reddition des comptes reste incomplète, ou inconcevable, quand elle ne peut déboucher en dernière instance sur une sanction électorale".
Michel Theys
*** Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain. La Déclaration de Laeken… Et après? Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: info@bruylant.be - Internet: http: //http://www.bruylant.be ). 2002, n° 6, 272 p., 58 euros. ISBN 2-8027-1645-X.
Comme le précédent, cet ouvrage aborde le thème des évolutions de la gouvernance européenne, mais avec un regard fort différent. Ainsi, David Aubin et Frédéric Varone la confrontent concrètement à la gestion intégrée de l'eau et parviennent à la conclusion que les "recettes" de bonne gouvernance contenues dans le "Livre blanc" de la Commission sont un pas dans la bonne direction, mais un pas insuffisant, l'ampleur des défis à relever par l'Union réclamant de nouvelles formes de gouvernance "plus adaptées au caractère polycentrique de la formulation des politiques publiques en Europe". De leur côté, Alexia Autenne et Isabelle Ferreras étudient l'application du principe de subsidiarité à l'Europe sociale en se centrant plus particulièrement sur la flexibilité croissante du travail. Ces aspects sont traités dans le contexte beaucoup plus large du débat qui a été ouvert par la Déclaration de Laeken. Sous l'angle des réformes institutionnelles, le Pr. Christian Franck s'intéresse ainsi à la question du président de l'Union et préconise de faire présider les Conseils par la Commission et de transformer celle-ci en un collège ministériel restreint qui n'émanerait plus du Parlement, mais ne pourrait pas non plus le dissoudre. Cette "présidence collégiale supranationale" serait de nature, selon lui, à surmonter le clivage entre méthode communautaire et intergouvernementalisme. Le Pr. Françoise Massart-Pierard approfondit, quant à elle, la question du rôle des Parlements nationaux dans le contexte européen et propose d'institutionnaliser les liens de coopération noués entre ceux-ci et le Parlement européen dans le cadre de la Cosac, s'en cacher que cela induira une forme de "renationalisation" du contrôle politique exercé sur l'Exécutif européen. Dans sa réflexion sur la protection des droits fondamentaux, Jean-Paul Keppenne estime, lui, que l'adhésion de la Communauté à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales serait la suite logique de la "constitutionnalisation" de la Charte, tandis que Olivier de Schutter suggère que celle-ci devienne "l'outil privilégié d'un dialogue entre les Etats membres et les institutions de l'Union en vue de la progression dans le respect des droits fondamentaux qu'elle rassemble". D'autres contributions portent encore de la place du volet agricole dans les relations avec le monde méditerranéen et l'OMC, ainsi que sur l'identité européenne.
(MT)
*** PIERRE LEQUILLER: Réformer le mode de scrutin européen pour rapprocher l'Europe des citoyens. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 597. 2003, 30 p., 3,50 euro. ISBN 2-11-116464-X.
Alors que la réforme du scrutin européen hante encore les couloirs de l'Assemblée nationale française, le président de la Délégation qui y est en charge des affaires européennes soumet un rapport d'information aussi limpide que pertinent. Il porte sur la manière dont les mandataires français sont élus au Parlement européen et qui a conduit l'électeur à déserter les bureaux de vote et à bouder l'actualité politique communautaire alors même que "l'Europe est de plus en plus présente dans la vie quotidienne des Français". Les critiques formulées à ce mode de scrutin vont de l'imparfaite représentativité accompagnée d'une abstention inquiétante à un émiettement de la représentation de la France au Parlement en passant par la déconnexion du mode de scrutin par rapport à l'évolution de l'institution strasbourgeoise. L'auteur énonce donc un certain nombre de propositions visant à pallier les imperfections de ce "serpent des mers de la vie politique" et à renouer le lien entre le citoyen, l'Europe et, plus largement, la chose publique.
(AD)
*** Eipascope. Institut Européen d'Administration publique (P.O. Box 1229, N-6201 BE Maastricht. Tél.: (31-43) 3296222 - fax: 3296296 - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2003, n° 1, 72 p..
Elle est loin l'époque où la seule voie menant à l'accomplissement des objectifs de la Communauté était la loi: aujourd'hui, les politiques européennes se baignent dans des eaux mixtes où les méthodes se côtoient. L'inflation législative et sa technicisation ont pour effet d'éloigner le citoyen du fait politique. Démuni, il ne peut plus comprendre. On pense trop pour lui et plus assez avec lui. Il blâme alors légitimement: l'Europe est résumée en une incarnation, en un "Bruxelles" qui est, en réalité, cette zone de la capitale belge que l'on pourrait considérer comme sa vingtième commune ou "quartier européen". Edward Best, chef d'unité à l'EIPA, se lance donc dans un décryptage de la gouvernance européenne. Il expose celle d'aujourd'hui sous l'angle de ses méthodes et trace ensuite les contours de celle qui, demain, pourrait être l'outil de vingt-cinq pays associés. Dans ce même numéro, le dossier de l'égalité des sexes dans l'Union est soumis à un double feu de critiques, à la fois de la part d'académiques et de la ministre norvégienne de la Famille. Pour sa part, Claudia Feria, professeur à l'EIPA, se penche sur les implications de l'élargissement en matière de prévention de l'immigration illégale.
(AD)
*** AMANDA SLOAT: Scotland in Europe. A Study of Multi-Level Governance. Peter Lang (15 Jupiterstr., Postfach, 3000 Berne 15, Suisse - E-mail: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2002, 264 p.. ISBN 3-906766-97-7.
Le 6 mai 1999, les habitants de l'Ecosse ont élu les membres du Parlement écossais pour la première fois en près de 300 ans. Cette Chambre compte 129 membres et est compétente pour la plupart des questions régionales. L'exécutif écossais est toutefois aussi responsable de la mise en œuvre des directives européennes pour les questions décentralisées et, en réalité, près de la moitié de la charge de travail du nouveau Parlement écossais provient de la Communauté européenne. Cela peut limiter, dans une certaine mesure, sa capacité à travailler de façon autonome puisqu'une partie de son programme législatif est conçue à Londres et décidée à Bruxelles. Ce livre vise précisément à étudier le rôle de l'Ecosse en Europe. Il évalue les attentes et les perceptions des élites politiques qui travaillent avec le nouveau législatif. Après avoir dressé un historique des institutions écossaises, il examine le point de vue de trois groupes d'acteurs impliqués dans l'établissement du Parlement ou travaillant en étroite collaboration avec lui, à savoir les membres de la société civile écossaise, les fonctionnaires gouvernementaux et les hommes politiques. Chercheuse à la Queen's University de Belfast, Amanda Sloat analyse les attentes des élites sur deux questions clés. Elle s'efforce de voir, tout d'abord, dans quelle mesure les hommes politiques et les fonctionnaires écossais ont participé à la ligne de négociation du Royaume-Uni et si leurs intérêts ont été représentés à Bruxelles par le gouvernement britannique. Elle essaie aussi de voir si la décentralisation entraînera des changements en la matière. Deuxièmement, le livre s'efforce d'évaluer la façon dont les élites écossaises voient désormais la gestion des affaires publiques dans le cadre des nouveaux arrangements constitutionnels.
(MF)
*** PHILIPPE QUEME: L'Etat peut-il réussir ses réformes ? Pour un nouveau souffle. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole Polytechnique, F-75005 Paris). 2002,477 p., 38 euros. ISBN 2-7475-2089-7.
Cet ouvrage se veut un "hommage aux hommes politiques qui refusent de devenir des politiciens, aux techniciens qui n'acceptent pas de devenir des technocrates, aux élites qui résistent à l'élitisme"… Même si son propos se focalise sur la seule France et ses difficultés à se réformer au cours des quarante dernières années, cet ouvrage est donc de nature à interpeller au-delà des frontières de l'Hexagone. Ce d'autant plus que son auteur a observé ce qui se passait dans d'autres pays européens pour mettre en lumière les problèmes français spécifiques: manque de "stratèges du changement" au sein de la classe politique française, dogmatisme des partis politiques, syndicats sans force de proposition, élitisme de la société et, surtout, rôle "gluant" de l'Etat français. Sur la base de ce diagnostic, il propose les "dix commandements du parfait réformateur" avant de conclure que l'intégration européenne est sûrement, en dépit du grand "trou noir" que reste l'Europe sociale, le vecteur le plus efficace d'introduction des réformes en France.
(MT)
*** GERARD DRUESNE: Droit de l'Union européenne et politiques communautaires. Presses universitaires de France (6 av. Reille, F-75014 Paris. Internet: http://www.puf.com ). Collection "Droit fondamental". 2002, 633 p., 39 euros. ISBN 2-13-053157-1.
Dans cet ouvrage qui en est à sa septième édition mise à jour, l'auteur, ancien président de l'Université de Nancy II et aujourd'hui directeur de l'Institut européen d'administration publique de Maastricht, se penche tout d'abord sur le "régime juridique du marché intérieur communautaire" et passe en revue les libertés de circulation, les règles de concurrence et l'harmonisation des législations nationales. Gérard Druesne procède ensuite à une description méthodique et fouillée des politiques de la Communauté.
(AD)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Le Magazine. DG Education et Culture (Fax: (32-2) 2991111 - E-mail: eac-info@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/mag). 2003, n° 19, 2/03, 24 p..
Publié en langues française, anglaise, allemande, italienne et espagnole, ce magazine de l'éducation et de la culture en Europe s'intéresse tout particulièrement, dans ce numéro, à l'Union élargie, soulignant que ce sont les programmes communautaires développés en matière d'éducation et de culture - Tempus, Leonardo, Socrates… - qui ont été les premiers ouverts aux pays candidats. Une évaluation des progrès déjà accomplis par ces pays et des défis qui leur restent à relever en ces domaines et un point concernant l'expansion géographique du programme Erasmus enrichissent très utilement ce dossier exhaustif.
*** Elargissement de l'Union européenne: un nouvel horizon. Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (Service européen, 1-2 av. des Arts, Bte 9, B-1210 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2210411 - fax: 2176987 - Internet: http: //http://www.acfci.cci.fr ). 2003, 23 p..
Réalisée avec le soutien de la Commission, cette brochure a été conçue en vue de fournir aux opérateurs économiques des clés pour mieux cerner et comprendre les enjeux et potentialités du prochain élargissement de l'Union. Elle présente les futurs pays membres et le processus d'adhésion avant d'apporter des éléments de réponses aux grandes interrogations que l'élargissement suscite, le tout étant complété par une présentation des opportunités pour les entreprises et par des informations utiles pour approfondir la thématique. Une version électronique est disponible à l'adresse Internet mentionnée ci-dessus.
*** Les nouvelles du Grip. Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (33 rue Van Hoorde, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - E-mail: admi@grip.org - Internet: http://www.grip.org ). 2003, n° 27, 8 p.. Abonnement: 15 euros (Belgique) ou 16 euros (Europe).
Cette Lettre d'information du Grip est tout entière consacrée à la guerre en Irak et aux "dangereux fondements de la doctrine Bush", à savoir l'unilatéralisme et le militarisme face auxquels "l'Europe doit bâtir une alternative pacifique et multilatérale afin d'aider à la stabilité et à la démocratisation du Moyen-Orient". D'autres articles parlent des comptes que devront rendre les Etats-Unis, du "prix démesuré" du recours à la force et du "plus grand défi de l'ère humanitaire".
*** La lettre de Confrontations. Confrontations (41 rue Emile Zola, F-93107 Montreuil Cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - E-mail: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Février-mars 2003, 24 p., 4,60 euros.
"Pas de démocratie par la guerre", tel est le titre de "une" de cette Lettre dirigée par le député européen Philippe Herzog et illustrée, au fil des pages, par des œuvres des civilisations sumérienne, babylonienne et assyrienne. Dans un entretien, l'intellectuel libanais Georges Corm livre sa lecture indignée des relations entre l'Orient arabe et l'Occident ainsi que sa vision d'un partenariat renouvelé avec l'Europe. Dans un face à face, Hans Stark, chercheur à l'Institut français des relations internationales, explique que la majorité des gouvernements européens appellent de leurs vœux la domination américaine tandis Stephan Martens, de l'Institut de relations internationales et stratégiques, estime que la France et l'Allemagne jouent un rôle positif pour affirmer les intérêts stratégiques de l'Europe dans un monde multipolaire. Le dossier est consacré à la question de savoir si, à six mois de la conférence de l'OMC à Cancun, le multilatéralisme a encore un avenir. Parmi les autres sujets traités, le risque de déflation en Allemagne et la "nouvelle frontière du rail" en Europe.
*** Economia Exterior. Estudios de Política Exterior (6 Padilla, E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - E-mail: revista@politicaexterior.com - Internet: http: //http://www.politicaexterior.com ). Printemps 2003, n° 24, 192 p., 13 euros.
Après les tensions hispano-marocaines liées à l'île Persil, ce numéro d'Economia exterior fait le point sur les relations entre ces deux pays. Il offre aussi le regard de Marocains sur l'économie et l'avenir immédiat de leur pays, le ministre marocain des Finances ouvrant cette édition par une analyse de la santé économique nationale. Les relations entre les deux pays sont présentées par un ancien ministre espagnol des Affaires étrangères, Fernando Moran. La pêche, le problème migratoire, les programmes de conversion des dettes en placement, le développement du secteur des télécommunications, le tourisme et les relations entre entreprises espagnoles et marocaines sont les autres angles abordés.