L'idée de Romano Prodi. Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a lancé une idée novatrice pour attribuer un rôle important au futur éventuel Congrès européen. Il l'a fait mercredi dernier à Athènes, devant les chefs de gouvernement réunis pour discuter de la réforme institutionnelle de l'UE avec le président de la Convention Valéry Giscard d'Estaing (voir cette rubrique du 18 avril). VGE y tient, à cet organisme qui réunirait les parlementaires européens et des parlementaires de tous les Etats membres, et qui serait l'image visible de la coopération plus étroite entre le PE et les parlements nationaux déjà à l'oeuvre au sein de la Convention et que tout le monde préconise. La création du Congrès figurera sans doute dans le projet de réforme institutionnelle que le Présidium est en train de mettre au point, mais on connaît les réserves et critiques qu'il soulève. C'est dans ce contexte que Romano Prodi a sorti sa suggestion.
Il a d'abord souligné que, l'objectif de la réforme étant notamment la simplification institutionnelle, "notre ligne générale consiste à éviter de créer des institutions nouvelles". Mais il a ajouté: "toutefois, nous souhaitons aussi une plus grande efficacité. Par exemple, il est clair que chaque décision à soumettre à la ratification de 25 parlements ou plus (pour modifier à l'avenir le Traité institutionnel) risque d'être si compliquée qu'elle pourrait devenir pratiquement impossible. En pareils cas, on peut effectivement se demander s'il ne serait pas opportun de remplacer les procédures de ratification par des décisions prises au sein d'une Assemblée composée de représentants du PE et des parlements nationaux." Cette formule ne s'appliquerait pas à des modifications radicales du Traité, mais pourrait être utilisée pour des dispositions financières ou certains changements institutionnels.
Le Congrès faciliterait ainsi la vie communautaire tout en respectant les principes démocratiques. Certes, pour les parlements nationaux, ce serait une perte de pouvoirs, car, avec les ratifications, chaque parlement peut s'opposer à une modification du Traité qu'il désapprouve, alors qu'avec la ratification confiée au Congrès le résultat global serait déterminant. Mais des mesures de précaution pourraient être introduites pour respecter les autonomies nationales. C'est une voie que la Convention pourrait au moins explorer, lorsqu'elle aura à discuter du projet de Congrès européen que VGE ne manquera pas de proposer.
Le risque d'une réouverture des négociations à la CIG. Pour compléter ma rubrique du 18 avril, il me reste à évoquer le calendrier de la Convention. Officiellement, la question est réglée: le calendrier reste tel qu'il avait été prévu au départ. VGE a confirmé que le projet de Traité constitutionnel sera prêt pour le Sommet de Thessalonique du 20 juin. Tout le monde s'en félicite, et vogue la galère!
Mais tout n'est pas si simple. Je ne pense pas que ce soit par inadvertance que Romano Prodi, tout en invitant à respecter en principe le calendrier convenu, a suggéré un assouplissement, afin que le résultat final soit "à la hauteur des attentes". Le président de la Commission a dit devant le Sommet: " Nous pourrions imaginer que d'ici à la fin juin la Convention achève ses travaux sur la partie I de la Constitution et sur les dispositions de la partie II qui doivent être réécrites. Quant aux autres dispositions de la partie II qu'il faudra simplifier et adapter au nouveau système institutionnel, nous pourrions demander à la Convention de terminer ses travaux par une procédure spéciale d'ici à la fin septembre."
La rigidité sur le calendrier répond sans doute à une intention louable et compréhensible, celle d'éviter un relâchement de la tension et de maintenir la pression sur les conventionnels. En particulier, la Présidence grecque souhaite que le projet de Constitution soit prêt avant que son semestre expire, et la Présidence italienne veut ouvrir la Conférence intergouvernementale (CIG) aussi rapidement que possible afin qu'elle se termine en décembre et que le Traité constitutionnel soit ainsi un nouveau "Traité de Rome". Très bien: mais gare au risque d'une dérive qui serait fatale! Le risque est que, pour respecter l'échéance, la Convention ne soit pas en mesure de proposer un texte unique consensuel et qu'elle doive faire état de plusieurs options sur des chapitres importants. La négociation serait alors rouverte au sein de la CIG, sur le plan intergouvernemental, et les gouvernements réticents seraient débarrassés de la difficulté politique et psychologique de rejeter le projet global de la Convention, en pouvant choisir entre des projets en concurrence. Ce serait un désastre. Maintenir la pression et travailler vite, c'est bien; mais trois mois de retard sont préférables à un projet laissant trop de questions ouvertes. Si, à l'expiration de l'échéance du 30 juin, le projet n'est pas prêt dans sa formulation finale, le délai supplémentaire ne devrait pas être exclu.
Et l'affaire de l'entrée en vigueur de la Constitution, pour éviter que le refus de ratification d'un seul pays ne provoque l'effondrement de tout l'édifice? Ce n'est pas en cachant le problème qu'il sera résolu. (F.R.)