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Bulletin Quotidien Europe N° 8437

5 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes
L'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni mis en demeure pour avoir conclu des accords bilatéraux avec les Etats-Unis sur le contrôle des conteneurs par des douaniers américains dans les ports européens

Bruxelles, 04/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'envoyer des lettres de mise en demeure à l'Italie, l'Espagne et au Royaume-Uni pour avoir conclu des accords bilatéraux avec Washington dans le cadre de la "Container Security Initiative", a indiqué un porte-parole de la Commission. Ces accords permettent à des inspecteurs américains, en présence d'inspecteurs nationaux, de contrôler les conteneurs partant des ports européens à destination des...

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