Les soutiens au rôle de la Commission se multiplient, mais… Quelles sont les évolutions récentes les plus importantes dans le débat institutionnel? J'en citerai deux: les appuis renforcés au rôle de la Commission européenne et l'offensive des petits pays au sein de la Convention.
La Commission avait été longtemps considérée comme l'institution en danger dans le contexte des réformes institutionnelles. Les orientations concernant tant son rôle que son fonctionnement tendaient à en réduire le poids et à en méconnaître les fonctions. Elle avait toujours ses défenseurs (notamment l'Allemagne parmi les grands pays, et les pays du Benelux), mais la tendance assez générale à faire prévaloir la méthode intergouvernementale sur la méthode communautaire semblait rendre inévitable son déclin. Cette tendance semble avoir perdu de sa vigueur: le rôle de la Commission a trouvé des défenseurs de plus en plus fermes au Parlement européen et aussi dans certains parlements nationaux, et le nombre d'Etats membres orientés vers la sauvegarde de ses prérogatives est en hausse.
L'élément le plus spectaculaire a été le virage de la France. Certes, aucun homme politique français ne reconnaît aujourd'hui avoir songé dans le passé à réduire les compétences de la Commission, et il serait peu généreux de ressortir quelques projets et quelques affirmations explicites. L'important est que la France a souscrit il y a quelques semaines un document commun avec l'Allemagne, et il y a quelques jours un document commun avec les Pays-Bas, qui, l'un et l'autre, soulignent le rôle irremplaçable de la Commission dans l'équilibre institutionnel et contiennent des propositions opérationnelles visant à le renforcer (voir le résumé du document franco-néerlandais dans notre bulletin du 2 avril, p.3, en précisant que la possibilité de dissoudre le Parlement est effectivement proposée, mais sans confier à la Commission la faculté de le demander).
Une réforme indispensable. Tout en considérant cette évolution comme positive (car la création de la Commission et ses pouvoirs représentent l'élément le plus innovateur du système institutionnel européen, et leur maintien est vital), je voudrais quand même mettre en garde contre un optimisme béat. Le renforcement du rôle de la Commission n'est possible que si les problèmes relatifs à son fonctionnement et à son caractère représentatif trouvent des solutions équilibrées et raisonnables. Je rejoins ici le deuxième élément cité plus haut: l'offensive des "petits pays". Leurs revendications (voir notamment notre bulletin du 2 avril p.4 et du 3 avril p.5) sont pour l'essentiel justifiées, et d'ailleurs elles correspondent en grande partie à des orientations déjà en discussion au sein de la Convention, sauf pour l'aspect "présidence du Conseil" (où la divergence avec d'autres projets venant de France, Allemagne, Grande-Bretagne et Espagne est très nette). Mais je pense que pour les aspects relatifs à la Commission, la position des petits pays est incomplète. Le fait de réclamer tout simplement "un Commissaire par Etat membre" et l'égalité entre tous les Commissaires ne tient pas compte d'objections sérieuses qui ne peuvent pas être écartées simplement en les ignorant. Une Commission de 25 membres délibérant à la majorité simple (elle sera là l'année prochaine) est trop déséquilibrée. En début d'année, Valéry Giscard d'Estaing avait rappelé que, dans la formation à 25, les Commissaires provenant des 5 Etats représentant 78% de la population de l'Union ne représenteront que 24% de la composition de la Commission. Le poids d'Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie et Espagne réunies ne sera que de 5 voix sur 25, et la suppression du "deuxième Commissaire" des grands pays réduira de moitié le nombre des Commissaires issus de ces pays. Jusqu'à quel point les grands Etats membres seront-ils disposés à confier à une telle Commission, délibérant à la majorité simple, des pouvoirs de décision d'une grande importance? Il semble évident que l'augmentation des compétences de la Commission, aujourd'hui admise par la grande majorité des gouvernements, doit aller de pair avec la réforme de son fonctionnement.
Les tentatives de dessiner une telle réforme ont été nombreuses, l'une avait pour auteur le président de la Commission lui-même. On n'en parle plus. Mais il n'est pas sage, dans l'intérêt de tous, de tout rejeter a priori sans en discuter. Je connais très bien, pour avoir vécu l'histoire de la Commission depuis sa naissance, la contribution exceptionnelle des Commissaires issus des petits pays aux succès de l'Europe, résultant justement en partie du fait que le plus souvent ils n'avaient pas de grands intérêts nationaux à faire valoir et étaient mieux placés pour définir l'intérêt commun. Mais cette fois-ci le changement est trop brusque: neuf petits pays vont entrer tous ensemble l'année prochaine, deux autres un peu plus tard. Trop de Commissaires issus d'Etats nouveaux d'un seul coup, trop de populations qui doivent comprendre petit à petit que le Commissaire ayant leur nationalité ne représente pas leur pays à Bruxelles, mais l'intérêt européen général. Il faut parler de tout ça, et rejeter la politique de l'autruche, sinon le réveil pourrait être brutal. (F.R.)