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Bulletin Quotidien Europe N° 8437
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme/espagne

04/04/2003 (Agence Europe) - L'Espagne va demander que le parti nationaliste basque Batasuna soit ajouté à la liste européenne des organisations terroristes, a annoncé le ministre espagnol de la Justice Jose Maria Michavila. Au Conseil informel de Veria, samedi dernier, au lendemain de l'interdiction de la vitrine politique de l'ETA par la Cour suprême espagnole, M. Michavila n'avait pas encore voulu indiquer si son pays allait faire cette demande (EUROPE du 1er avril, p.13). Jusqu'à présent, malgré les demandes répétées de l'Espagne, en particulier au cours de sa présidence de l'UE au premier semestre 2002, les autres Etats membres refusaient de prendre au niveau européen la décision de désigner ce parti comme un groupe terroriste alors qu'il était autorisé en Espagne, où il dispose d'élus. Rappelons que selon les règles arrêtées fin 2002 lors de l'adoption de la liste des organisations terroristes, le gel des avoirs ne concerne que les organisations extérieures à l'UE et pas les groupes terroristes européens. Ainsi, même si Batasuna était ajouté à la liste, cela n'entraînerait pas obligatoirement le gel de ses avoirs et biens dans l'UE (EUROPE du 4 janvier 2002).

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