JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

M. Dehaene a présenté des projets d'articles sur "la vie démocratique de l'Union", "l'environnement immédiat de l'UE", "l'appartenance à l'Union" (avec possibilité de retrait volontaire), la révision et l'entrée en vigueur des traités (sans modifier les règles mais prévoyant une discussion au plus haut niveau en cas de blocage par un ou plusieurs Etats membres)

Bruxelles, 04/04/2003 (Agence Europe) - Le vice-président de la Convention européenne Jean-Luc Dehaene a présenté vendredi à la plénière une nouvelle série de projets d'articles de la future Constitution, portant en partie sur des questions controversées et que les eurosceptiques réunis au sein du Democray Forum ont tout de suite qualifiées de "déni de démocratie", alors que certains de ces textes portent justement sur la "vie démocratique de l'Union" (titre VI du projet du...