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Bulletin Quotidien Europe N° 8437

5 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission enjoint la France et le Royaume-Uni de respecter la législation sur l'eau faute de quoi des amendes pourraient tomber

Bruxelles, 04/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre la France et le Royaume-Uni qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la législation communautaire concernant la qualité de l'eau. Ces deux Etats membres recevront un avis motivé au titre de l'article 228 du Traité, les sommant de se conformer à un arrêt de la Cour de justice, faute de quoi la Commission sera...

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