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Bulletin Quotidien Europe N° 8435

3 avril 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
733 amendements pour le débat ce jeudi sur les 24 articles relatifs à la justice et aux affaires intérieures

Bruxelles, 02/04/2003 (Agence Europe) - Les conventionnels consacreront leur jeudi après-midi à débattre des projets d'articles relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, présentés il y a deux semaines par le Présidium. Quelque 733 amendements ont été déposés pour modifier les 24 articles proposés. Le Présidium suggère de relancer la coopération en introduisant la règle de la majorité qualifiée et de la codécision pour la plupart des sujets. Toutefois,...

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