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Bulletin Quotidien Europe N° 8435

3 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme
Le Conseil prévoit des exceptions au gel des avoirs des terroristes pour raisons humanitaires ou le paiement d'un avocat

Bruxelles, 02/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé d'introduire un peu de souplesse dans le gel des avoirs des terroristes liés à Al-Qaida afin de leur permettre de procéder à des dépenses de première nécessité ou à faire face à leurs frais de justice. Sollicité par une personne ou une organisation inscrite dans la liste noire européenne, un Etat pourra décider de lever le gel des fonds ou ressources économiques "nécessaires à des dépenses de base, y compris...

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