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Bulletin Quotidien Europe N° 8435

3 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission prépare une révision en profondeur des aides à finalité régionale

Bruxelles, 02/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle préparait, en étroite collaboration avec les Etats membres, une révision en profondeur des règles applicables aux aides à finalité régionale qui entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Les règles actuelles, qui restent d'application jusqu'à cette date, avaient été établies en décembre 1997 pour la période 2000-2006. Elles limitent à 42,7% de la population communautaire l'étendue...

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