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Bulletin Quotidien Europe N° 8434

2 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
Le groupe des régulateurs européens s'entend sur une définition commune d'organisme "puissant sur le marché"

Bruxelles, 01/04/2003 (Agence Europe) - Le groupe des régulateurs européens, qui est composé des autorités réglementaires nationales (ARN) dans le domaine des télécommunications est parvenu, le 28 mars à Bruxelles, à définir une interprétation commune de la notion d'entreprise "puissante sur le marché", une des notions clés de la directive cadre pour les réseaux et services de communications électroniques dont les dispositions seront d'application dès le 25 juillet prochain....

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