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Bulletin Quotidien Europe N° 8434

2 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 22 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget/developpement
Règlement assurant une bonne gestion du FED

Bruxelles, 01/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans débat, vendredi, un règlement destiné à assurer une bonne gestion financière du 9ème Fonds européen de développement (FED). Ce règlement, qui reprend les dispositions de l'Accord de Cotonou signé entre l'UE et les pays ACP et les décisions sur les aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer, fixe les modalités de versement des contributions des Etats membres au FED et détermine les...

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