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Bulletin Quotidien Europe N° 8434

2 avril 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Accord en vue sur la réglementation du marché de l'alcool éthylique - Berlin pourrait continuer à aider ses distilleries jusqu'en 2010

Bruxelles, 01/04/2003 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE, réunis lundi au sein du Comité spécial agriculture (CSA), sont parvenus à un accord sur la mise en place de mesures communautaires réglementant le marché de l'alcool éthylique et sur la procédure d'encadrement des aides nationales dans ce secteur (référence aux articles 87, 88 et 89 du traité). Le compromis de la Présidence grecque, soutenu par la Commission, prévoit toutefois une dérogation en faveur de...

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