login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8424
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/audiovisuel

Lancement de la consultation publique sur une possible révision de la directive "Télévision sans frontières"

Bruxelles, 19/03/2003 (Agence Europe) - Une vaste consultation publique, qui durera jusqu'en juillet, a été lancée le 18 mars dans le cadre du programme de travail adopté en janvier par la Commission à l'initiative de Viviane Reding en vue d'une possible révision de la directive "Télévision sans frontières" (voir EUROPE du 8 janvier, p.12). Cette consultation inclura des auditions publiques, en avril et juin, sur: 1) protection des intérêts généraux dans la publicité télévisée, le parrainage, le téléachat et l'auto-promotion; 2) accès aux événements « d'importance majeure pour la société »; 3) promotion de la diversité culturelle et de la compétitivité de l'industrie européenne de programmes audiovisuels; 4) protection des mineurs et de l'ordre public; droit de réponse; 5) accès aux extraits courts d'événements faisant l'objet de droits exclusifs (question non couverte pour l'instant par la directive). Les discussions s'articuleront sur des documents disponibles sur le site de la Commission (http: //europa.eu.int/comm/avpolicy/regul/review-twf2003/consult_fr.htm). Après cette consultation, la Commission publiera à la fin de l'année 2003 ou au début de 2004, une communication sur l'avenir de la politique audiovisuelle (Info: Eac-avpolicy-consult@cec.eu.int).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES