Bruxelles, 19/03/2003 (Agence Europe) - Au terme du Conseil Relations extérieures, mardi, Georges Papandreou, Président du Conseil, s'est félicité de la décision formelle prise par le Conseil de prendre la relève de l'OTAN dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine le 31 mars (voir EUROPE d'hier, p. 5). "C'est historiquement important pour l'UE et la région", a-t-il dit, en évoquant l'assassinat du premier ministre serbe Zoran Djindjic, et en saluant la présence de Goran Svilanovich, le ministre des Affaires étrangères de Serbie, qui venait d'annoncer la nomination du successeur de Zoran Djindjic, Zoran Zivkovic. M. Papandreou s'est montré très déçu des derniers développements de la crise irakienne, et très soucieux de ne pas aborder les problèmes de la reconstruction du pays tant que la guerre n'a pas commencé. Cependant, il a estimé que cette crise doit pousser l'UE à renforcer sa politique extérieure, et a dit avoir senti "une volonté très forte au sein du Conseil" d'aller dans ce sens. Le Conseil a adopté des conclusions sur le Moyen-Orient (voir p. 5), sur les Balkans et sur la situation des droits de l'homme en Chine et en Iran. EUROPE rappelle que la session de mardi a eu lieu en l'absence des ministres français, Dominique de Villepin, britannique, Jack Straw, espagnole, Ana de Palacio et allemand, Joschka Fischer. Au dîner, lors de la discussion sur l'Irak et le Proche-Orient, Jack Straw et l'Italien Franco Frattini étaient absents.
Irak: M. Papandreou a répété que l'UE était "unie" sur l'objectif - le désarmement de l'Irak et l'application de la résolution 1441, mais "divisée" sur les moyens d'y parvenir. "Quels que soient les développements futurs, nos inquiétudes se tourneront vers le peuple irakien, l'intégrité territoriale de l'Irak et la déstabilisation de la région", a-t-il déclaré, en ajoutant que "les Nations unies doivent être au centre de ces développements". M. Papandreou a aussi précisé que la présence humanitaire de l'UE, en cas de guerre, avait été discutée et que l'Union prendrait ses responsabilités, si nécessaire. Tout en reconnaissant que "des plans d'urgence" ont déjà été élaborés, il n'a pas voulu évoquer concrètement d'éventuels plans de reconstruction de l'Irak tant que l'action militaire n'était pas engagée. A l'avenir, l'UE doit renforcer sa politique extérieure et adopter "une stratégie pour traiter nos relations au niveau mondial, et pas seulement dans les Balkans", estime-t-elle. Les relations de l'UE avec les Etats-Unis et le monde arabe seront aussi une priorité de la Présidence grecque. Quant à Javier Solana, il a de nouveau exprimé son "sentiment de frustration", tout en refusant de comparer la situation en Irak avec celle au Kosovo. "Au Kosovo, c'était une guerre pour mettre fin à une tragédie qui se déroulait. Maintenant, c'est une guerre préventive pour éviter quelque chose qui pourrait arriver", a-t-il expliqué. A un journaliste pour qui l'UE donnait l'impression d'être satisfaite de son rôle humanitaire, et de vouloir s'y limiter, le Commissaire Chris Patten a répondu: "vous seriez horrifiés si on vous disait qu'on n'avait pas de plan humanitaire pour faire face" à une éventuelle crise.
Balkans: le ministre serbe Goran Svilanovich a salué le travail et le courage de M. Djindjic et réaffirmé sa volonté de mettre en place les réformes nécessaires en vue de l'intégration de son pays à l'UE. Il a informé le Conseil de la nomination, mardi, du nouveau Premier ministre serbe, Zoran Zivkovic. Annonçant l'arrestation de plus de 700 personnes, M. Svilanovich a estimé que l'assassinat de Djindjic était un "coup d'Etat", en ajoutant: "J'espère que nous verrons bientôt le drapeau de notre pays au Conseil de l'Europe" (voir EUROPE du 18 mars, p. 6). De son côté, le Conseil a adopté des conclusions sur les Balkans condamnant l'assassinat de Zoran Djindjic, et soulignant que cette tragédie ne doit pas ralentir le processus de démocratisation en Serbie et Monténégro. La mise en place complète de la Charte constitutionnelle doit rester une priorité, ainsi que l'adoption rapide du Plan d'action sur le commerce et le marché intérieur afin de permettre le lancement d'une étude de faisabilité sur l'ouverture de négociations sur un accord d'association et de stabilisation avec l'UE. En outre, le Conseil note que ce meurtre témoigne de la nécessité de poursuivre la lutte contre le crime organisé et la corruption et de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Enfin, le Conseil réaffirme sa détermination à assister économiquement et politiquement les nouveaux dirigeants de Serbie et Monténégro pour leur permettre de mettre en place les réformes nécessaires à l'intégration à l'UE, et son soutien à l'adhésion rapide de la Serbie et Monténégro au Conseil de l'Europe.
Droits de l'homme: à propos de l'ouverture de la 59ème session de la Commission des Nations unies sur les droits de l'homme à Genève, le Conseil a adopté des conclusions générales réaffirmant sa détermination à jouer un rôle majeur au sein de la Commission ainsi que son engagement en faveur des principes de liberté, de démocratie, d'égalité, de respect des droits humains, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit. La lutte contre le terrorisme doit respecter les droits de l'homme et l'Etat de droit. Le Conseil rappelle l'importance qu'il attache à la participation d'ONG aux travaux de la Commission de l'ONU et souligne le besoin d'intensifier les contacts avec les pays candidats. Insistant sur le dialogue avec les pays tiers en matière de droits de l'homme, il note que l'UE présentera à Genève plusieurs "initiatives" notamment sur la peine de mort et les droits des enfants. Le Conseil indique que l'UE est prête à recevoir des rapporteurs spéciaux de la Commission qui voudraient visiter un Etat membre de l'UE.
Le Conseil a adopté aussi des conclusions spécifiques sur la Chine: le Conseil reconnaît que certains progrès ont été réalisés dans la mise en place de l'Etat de droit, des principes démocratiques, des réformes économiques et sociales (notamment, actions pour la protection et l'information des personnes atteintes du sida), et le développement du système légal. En outre, il se félicite qu'une visite du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme ait été prévue cette année et que la Chine ait également invité plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies (Education, Culture, Torture, etc.). Cependant, le Conseil est très inquiet: du manque de respect des droits de l'homme, du recours à la peine de mort et à la torture, de la détention arbitraire, du programme de "rééducation par le travail", des répressions de toutes sortes (liberté d'expression, de religion et d'association), des poursuites contre les syndicats et le mouvement Falun gong. Tout en se félicitant de la libération de prisonniers politiques tibétains, le Conseil demeure inquiet pour la privation des droits et libertés au Tibet. Il dénonce aussi l'exécution de Lobsang Dhondup et la manière dont a été mené son procès, ainsi que celui de Tenzin Deleg Rinpoche. Le Conseil est aussi très soucieux des violations des droits de l'homme à Xinjiang et estime que la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits de l'homme et ne doit pas servir de prétexte à la répression politique. Il demande donc à la Chine de mettre fin à toutes ces pratiques, de ratifier et de mettre en oeuvre rapidement plusieurs conventions internationales sur les droits de l'homme, culturels, économiques et sociaux et sur les droits civils et politiques ainsi que le protocole optionnel de la Convention contre la torture. L'UE continuera à exprimer publiquement ses inquiétudes pour le respect des droits de l'homme en Chine. Si une proposition de résolution sur les droits humains en Chine est mise au vote lors de la session en cours à Genève, les Etats membres de l'UE voteront très probablement en faveur de son adoption.
L'Iran: le Conseil salue l'engagement du gouvernement à renforcer les droits de homme et l'Etat de droit, mais exprime de sérieuses inquiétudes pour les violations des droits de l'homme, le manque de respect de la liberté d'expression, les attaques contre la presse, l'emprisonnement de journalistes, d'intellectuels et d'étudiants, l'application de la peine de mort, les exécutions publiques, la torture, la discrimination à l'égard des femmes et des minorités religieuses (en particulier les Baha'is). Le Conseil est satisfait de la visite d'un groupe de travail sur les enfants disparus en juin dernier et des efforts réalisés pour organiser la visite de rapporteurs spéciaux des Nations unies. En outre, il salue la décision du gouvernement d'imposer un moratoire sur les morts par lapidation (en espérant son abolition), ainsi que celle de rétablir le bureau de procureur et de séparer les tribunaux civil et pénal. Cependant, il appelle à réformer rapidement le système administratif et judiciaire et à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi que la Convention contre la torture et tout traitement inhumain, cruel et dégradant. Au cours de la session de Genève, l'UE ne présentera pas de résolution sur les droits de l'homme en Iran, mais le Conseil est d'accord pour exprimer ses inquiétudes les plus sérieuses, tout en saluant les progrès réalisés.
Le Conseil a également abordé plusieurs autres sujets: (1) l'efficacité de l'action extérieure de l'UE; (2) la communication de la Commission concernant les "nouveaux voisins" de l'UE. Le Conseil a salué cette communication, en indiquant qu'il fallait un cadre général, mais aussi une approche différenciée par pays; (3) les relations entre l'UE et la Russie, sur la base d'un document de la Présidence et dans la perspective du Sommet de Saint-Pétersbourg le 31 mai. Le Conseil a demandé au Coreper de poursuivre son travail ; (4) l'intention de la Présidence de poursuivre les contacts "à haut niveau" avec la Corée du Nord pour résoudre la crise opposant Pyongyang aux Etats-Unis.
En outre, le Conseil a constaté l'absence de majorité simple en faveur d'une proposition de règlement visant à imposer des droits antidumping sur les importations d'Egypte, de Slovaquie et de Turquie (voir EUROPE du 18 mars, p. 13). Enfin, il a invité le Comité de l'article 133 à proposer la meilleure offre possible de l'UE sur les services dans le cadre de la négociation de Doha, au plus tard le 31 mars comme convenu à l'OMC.