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Bulletin Quotidien Europe N° 8408

26 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
La Grèce tente encore mercredi de dégager un accord sur la juridiction du brevet communautaire - L'Allemagne plus flexible

Bruxelles, 25/02/2003 (Agence Europe) - La Grèce devrait tenter de dégager un accord sur le système juridictionnel qui traitera les litiges liés à la propriété des futurs brevets communautaires, lors de la réunion des Représentants permanents des Etats membres, mercredi à Bruxelles. L'objectif est d'arriver à une approche politique commune lors du Conseil "Compétitivité" du 3 mars.

L'Allemagne, qui insistait pour que des tribunaux régionaux soient compétents au côté de la...

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