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Bulletin Quotidien Europe N° 8408

26 février 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission européenne devrait adopter plusieurs propositions législatives concrètes dans le domaine aérien après la dénonciation des accords "ciel ouvert"

Bruxelles 25/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter mercredi plusieurs mesures dans le domaine du transport aérien qui visent à établir une meilleure répartition des compétences en matière aérienne entre la Commission et les Etats membres et à instaurer une clause du "transporteur communautaire" dans les accords aériens conclus avec des pays tiers pour éviter de créer, à l'avenir, des distorsions de concurrence comme ce fut le cas dans les accords "ciel...

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