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Bulletin Quotidien Europe N° 8398

12 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 37 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Début d'une procédure de conciliation sur la sécurité dans l'aviation civile

Bruxelles 11/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a indiqué qu'il ne pouvait pas accepter deux des amendements adoptés par le Parlement européen en seconde lecture (codécision), et soutenus par la Commission européenne, sur la proposition de directive concernant les comptes rendus dans l'aviation civile et visant à collecter, stocker et diffuser des données relatives aux incidents aériens pour améliorer la sécurité aérienne. Le premier amendement protège contre des...

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