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Bulletin Quotidien Europe N° 8398

12 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/libre circulation
Le Parlement européen, divisé, demande que la liberté de circulation s'applique aussi aux époux et concubins de même sexe

Strasbourg, 11/02/2003 (Agence Europe) - Contre l'avis du rapporteur lui-même, le Parlement européen a adopté mardi le rapport Santini sur la liberté de circulation dans l'UE pour les citoyens de l'UE et leur famille en se prononçant pour une définition large de la notion de « membre de la famille » bénéficiant par ricochet de la liberté de circulation. La plupart des députés du PSE, ELDR et GUE/NGL, ainsi que l'ensemble des Verts/ALE, ont voté pour que cette notion inclue le...

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