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Bulletin Quotidien Europe N° 8398

12 février 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/spg
La Commission devait proposer d'exclure du SPG les produits compétitifs d'une trentaine de pays et d'introduire une "clause financière"

Bruxelles, 11/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devait adopter, mardi en fin d'après-midi, une proposition de règlement qui supprimera les droits de douanes préférentiels accordés à certains produits d'une trentaine de pays en développement dans le cadre du système de préférences généralisées. Selon la procédure de "graduation" du SPG, ces produits sont exclus du système lorsqu'ils deviennent compétitifs. Dans le même temps, la Commission devait décider...

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