login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8395

7 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Ouverture d'une procédure d'examen concernant des aides accordées aux « cercles » de machines agricoles de Bavière

Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête à propos d'aides accordées aux cercles de machines agricoles par le Land de Bavière. Accordée sous forme de subventions directes, l'aide représentait en termes d'intensité 42% des frais de fonctionnement en 2001 mais ne devrait plus atteindre que 33% en 2005. En termes de montants, l'aide s'élevait à 4,38 millions d'euros en 2001 mais devrait baisser à 3,46 millions en 2005. Le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES