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Bulletin Quotidien Europe N° 8395

7 février 2003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert à des aides françaises pour lutter contre la pollution de l'eau

Bruxelles, 06/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections à l'égard d'un régime français d'aides à la protection de l'environnement. Le régime vise à renforcer le traitement des rejets engendrés par les activités industrielles dans les cours d'eau et les réseaux publics, à réduire la production de déchets dangereux pour l'eau et à réduire les flots polluants à traiter en agissant directement sur les procédés industriels....

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