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Bulletin Quotidien Europe N° 8358

11 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice civile
Lancement du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - appels à propositions pour 2003

Bruxelles, 10/12/2002 (Agence Europe) - Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale est opérationnel depuis 1er décembre. Ses membres se sont réunis pour la première fois la semaine dernière à Bruxelles. Le réseau, que le Conseil avait décidé de créer en mai 2001, sera "un cadre privilégié pour aider les autorités judiciaires et administratives qui s'occupent de la coopération en matière civile et commerciale à échanger entre elles, de part et d'autre...

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