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Bulletin Quotidien Europe N° 8358

11 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
M.Monti présente les propositions de réforme du Règlement sur les fusions

Bruxelles, 10/12/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Mario Monti présentera formellement mercredi ses propositions de réforme du Règlement sur les fusions (Règlement 4064/89). L'enjeu est d'autant plus grand pour la Commission européenne que le Tribunal de première instance avait contribué à alimenter les critiques à propos de la vétusté des règles en question en censurant, à trois reprises et dans un laps de temps limité, plusieurs de ses décisions. M. Monti, qui prépare...

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