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Bulletin Quotidien Europe N° 8358

11 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/opa
M. Lehne suggère de résoudre le problème des "droits de vote multiple" par des compensations

Bruxelles, 10/12/2002 (Agence Europe) - Klaus-Heiner Lehne (CDU), rapporteur pour les OPA, a présenté à la commission juridique du PE un "document de travail" destiné à orienter les débats des parlementaires et les discussions avec la Commission. Il devrait présenter son rapport en commission en février et la plénière devrait se prononcer en première lecture en avril.

Selon M. Lehne, la proposition de directive présentée le 2 octobre par la Commission (voir EUROPE du 3 octobre,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Né parmi les polémiques, le projet de Constitution "Pénélope" a le mérite de suggérer une première réponse à la question fondamentale des Etats membres qui ne ratifieraient pas le Traité constitutionnel - Autres aspects
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : les Quinze approuvent les « paquets » offerts par la présidence, à l'exception des questions financières qui devront être négociées à Copenhague - Huit des dix candidats prêts à accepter le paquet
(EU) UE/TURQUIE : large consensus pour fixer une date objectif pour le lancement des négociations, aprés évaluation des réformes - La date elle-même ne pourra être décidée qu'au Sommet
(EU) UE/CONSEIL/RELATIONS EXTERIEURES/IMMIGRATION :
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : les Quinze devraient insister pour la réunion du Quartette le 20 décembre
(EU) UE/CONSEIL/BALKANS : conclusions sur les Balkans - Inquiétude quant aux difficultés d'organisation de l'élection présidentielle en Serbie
(EU) UE/AFGHANISTAN :
(EU) UE/CUBA :
(EU) UE/COLOMBIE :
(EU) UE/CONVENTION : le professeur Quermonne évoque, dans une étude pour Notre Europe, un gouvernement européen "mixte"
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONCURRENCE : M.Monti présente les propositions de réforme du Règlement sur les fusions
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission devrait demander à Olympic Airways de rembourser 194 millions d'euros d'aides d'Etat - Refus d'une partie des aides prévues par la France à son secteur aérien
(EU) UE/ECONOMIE : seule une mise en oeuvre vigoureuse du programme de politique économique de la zone euro peut assurer une reprise durable
(EU) UE/FISCALITE : tractation de la dernière heure au Conseil Ecofin pour parvenir à un accord sur le paquet fiscal
(EU) UE/EUROPOL : la signature ce mercredi de l'accord Europol-Etats-Unis suspendue à une réserve parlementaire française
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/OGM : l'accord politique du Conseil sur la traçabilité et l'étiquetage des aliments à base ou dérivés d'OGM est salué comme une avancée pour l'information et la liberté de choix des consommateurs
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : Margot Wallström salue l'accord du Conseil
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : conclusions du Conseil sur une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les ministres réagissent à la catastrophe du "Prestige"
(EU) UE/NAUFRAGE DU PRESTIGE : conclusions du Conseil Transports
(EU) UE/OMC : le Conseil Général s'attaque à des questions comme l'accès des PVD aux médicaments et le traitement des pays en développement
(EU) UE/MEDICAMENTS : les fabricants de génériques préconisent cinq mesures pour promouvoir l'accès aux médicaments dans les pays pauvres
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/JEUNESSE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la France et le Danemark iront devant la Cour de justice pour annuler la protection de la feta grecque
(EU) UE/PECHE : augmentation de 12% en un an des infractions graves
(EU) UE/AGRICULTURE/GRECE : le Conseil a blanchi une aide d'Etat aux producteurs de coton
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour confirme la validité de la directive sur la fabrication et l'étiquetage des cigarettes
(EU) PE/OPA : M. Lehne suggère de résoudre le problème des "droits de vote multiple" par des compensations
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement a adopté le projet commun sur l'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit
(EU) PE/EUROPOL :
(EU) PE/RELIGION :
(EU) PE/LANGUES :
(EU) UE/JUSTICE CIVILE : lancement du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale - appels à propositions pour 2003
(EU) UE/CES/SESSION : discours programme du Président Briesch - réforme de la PAC, gouvernance économique, élargissement, compétitivité et productivité
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 10/12/2002 :