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Bulletin Quotidien Europe N° 8357

9 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose d'appliquer la TVA sur les produits énergétiques dans l'Etat de résidence de l'acheteur

Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition qui prévoit que la TVA sur le gaz naturel et l'électricité devra être prélevée dans l'Etat de résidence de l'acheteur. Le Commissaire à la fiscalité, Frits Bolkestein, a espéré dans un communiqué que les Etats membres l'adopteront rapidement, "compte tenu des dates butoirs convenues récemment par les ministres de l'Energie, c'est-à-dire ouverture complète des marchés du gaz et de...

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