login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8357

9 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ environnement
Le Conseil exhorte la Commission à présenter sans tarder son paquet législatif sur la nouvelle politique des produits chimiques et prône des sanctions et l'extension du nouveau système aux substances persistantes, bioaccumulables, toxiques et allergènes

Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - En l'absence prolongée de propositions législatives de la Commission concernant la politique future de l'Union en matière de produits chimiques, le Conseil Environnement, réuni lundi à Bruxelles, a eu un débat public fructueux sur le système unique d'enregistrement, d'évaluation des risques et d'autorisation des substances chimiques (le système dit "REACH"), esquissé dans le Livre blanc de la Commission de février 2001. Ce système vise à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Convention: un vice-prsiident qui ne parle pas pour ne rien dire
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : négociations ministérielles avant le Conseil de mardi
(EU) UE/TURQUIE : la Turquie accepterait que la date de lancement des négociations ne soit fixée qu'en 2003, pourvu que les négociations démarrent au printemps 2004
(EU) UE/SOMMET DE COPENHAGUE/PPE/TURQUIE : M.Pöttering souligne la préférence de la présidence du PPE pour un partenariat privilégié
(EU) UE/SOMMET DE COPENHAGUE/ELDR/TURQUIE :
(EU) UE/TURQUIE/CONVENTION :
(EU) UE/TURQUIE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/CONVENTION : MM. Barnier et Dehaene évoquent les travaux concernant la défense et la politique extérieure - débat en plénière le 20 décembre
(EU) UE/CONVENTION/ITALIE : appel de députés européens de centre-gauche à une Constitution approuvée par référendum le même jour dans tous les pays
(EU) UE/UEO : l'Assemblée pour un Conseil formel des ministres de la défense de l'UE et pour une relance des relations avec les pays tiers méditerranéens
(EU) PE/DEFENSE : M. von Wogau demande de préciser davantage le "Headline Goal" - M.Watson: combler le "déficit de sécurité" Europe/Etats-Unis
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ ENVIRONNEMENT : le Conseil exhorte la Commission à présenter sans tarder son paquet législatif sur la nouvelle politique des produits chimiques et prône des sanctions et l'extension du nouveau système aux substances persistantes, bioaccumulables, toxiques et allergènes
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : l'UE décide de ratifier la Convention de Rotterdam sur le commerce des produits chimiques et d'y conformer le droit communautaire
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord politique du Conseil pour un système communautaire d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre, ambitieux mais flexible
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : un rapport de la Commission confirme que les réalisateurs sont désormais considérés comme titulaires des droits d'auteurs de leurs films dans toute l'UE
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission est satisfaite de l'évolution du marché et de la réglementation du secteur (en pleine crise financière) mais épingle un certain nombre de carences
(EU) UE/FISCALITE/LUXEMBOURG : rencontre Juncker/Bolkestein mardi
(EU) UE/FISCALITE : la Commission propose d'appliquer la TVA sur les produits énergétiques dans l'Etat de résidence de l'acheteur
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la fusion entre Logica et CMG
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SANTE : communication de la Commission définissant des critères de qualité pour les sites Internet consacrés à la santé
(EU) UE/SOCIAL : communication de la commission sur les problèmes des travailleurs migrants et leurs familles
(EU) UE/SOCIAL/SYNDICATS :
(EU) PE/PECHE : le PE se prononce pour le maintien des aides publiques et s'oppose à l'extension des pouvoirs de la Commission en matière de gestion des stocks
(EU) PE/ECONOMIE : le PE regrette l'absence d'objectifs environnementaux dans la communication sur la coordination des politiques économique et de l'emploi et souhaite participer à la préparation des sommets du printemps
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/PECHE :
(EU) OCDE/AGRICULTURE/PECHE :
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement modifie une proposition sur la protection des indications géographiques et appellations d'origine
(EU) UE/TRANSPORTS : publication du règlement sur la sécurité maritime
(EU) UE/FRAUDE/OLAF/KOSOVO : arrestation d'un haut fonctionnaire de l'UE
(EU) ACP/UE : 48 millions d'euros seront alloués au programme de coopération avec la Guyana sur cinq ans
(EU) UE/BEI : prêt de 110 millions d'euros pour les Asturies
(EU) UE/BEI : prêt de 100 millions d'euros en Pologne
(EU) UE/BEI : prêt pour la sécurité aérienne en Afrique centrale et orientale et à Madagascar
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 531
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/12/2002 :