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Bulletin Quotidien Europe N° 8357

9 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil environnement
L'UE décide de ratifier la Convention de Rotterdam sur le commerce des produits chimiques et d'y conformer le droit communautaire

Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement de l'UE, réunis lundi en Conseil à Bruxelles, se sont prononcés en faveur de la ratification, au nom de la Communauté européenne, de la Convention de Rotterdam. Ce texte introduit l'application contraignante du principe du "consentement préalable en connaissance de cause" (PIC) dans les échanges internationaux de produits chimiques et de pesticides dangereux. La Convention prévoit que les parties ont le droit de...

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