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Bulletin Quotidien Europe N° 8357

9 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle
Un rapport de la Commission confirme que les réalisateurs sont désormais considérés comme titulaires des droits d'auteurs de leurs films dans toute l'UE

Bruxelles, 09/12/2002 (Agence Europe) - Les réalisateurs de films sont désormais considérés comme titulaires des droits d'auteurs sur les oeuvres cinématographiques dans tous les Etats membres, constate la Commission dans un rapport sur l'application de la directive de 1992 sur le droit de location et de prêt et à certains droits voisins. Elle assure que "contrairement aux craintes exprimées avant l'adoption de la directive 92/100/CEE, rien ne prouve que l'harmonisation partielle de...

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