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Bulletin Quotidien Europe N° 8349

28 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

27/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une recommandation adressée au Royaume-Uni en vue de la suppression ou de la réforme du régime des "sociétés exonérées" (Exempt Companies) à Gibraltar, estimant que l'exonération d'impôts dont elles bénéficient constitue une aide d'Etat. En revanche, elle a autorisé l'aide au sauvetage accordée par le gouvernement britannique au groupe d'électricité British Energy plc pour lui permettre de se maintenir...

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