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Bulletin Quotidien Europe N° 8349
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite

Extrême prudence du Conseil quant au recours à la méthode ouverte de coordination pour l'Espace européen de la recherche

Bruxelles, 27/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" a terminé ses travaux mardi par l'examen de son volet "recherche", en centrant ses discussions sur la suite à donner à la communication de la Commission sur la nécessité de donner un nouvel élan à l'Espace européen de la recherche (EER). La Commission préconise un recours accru à la "méthode ouverte de coordination", qui repose sur les principes suivants: fixation d'objectifs généraux et de lignes directrices au niveau de l'UE, traduction de ces objectifs en mesures spécifiques pour chaque Etat membre, établissement d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, étalonnage des performances et des politiques aux niveaux national et régional, échanges d'informations, d'expériences et de "meilleures pratiques". Cette méthode, établie au Sommet de Lisbonne, n'a pas été pleinement utilisée jusqu'à présent pour l'EER. Aussi la Commission envisage-t-elle, notamment: - la définition d'un mécanisme formel de coordination des politiques de recherche; - la mise en place d'une structure assurant cette coordination où les administrations nationales seraient représentées au plus haut niveau; - le recours à la méthode ouverte de coordination sous une forme plus complète, avec la détermination d'objectifs communs et leur traduction en objectifs particuliers pour chaque pays. Comme l'opération implique la délicate question de l'ouverture des programmes de recherche nationaux, les discussions ont tourné autour de la question de savoir si le dispositif proposé devrait être volontaire ou contraignant. Après un long tour de table, le Conseil a adopté des conclusions extrêmement prudentes dans lesquelles il estime "qu'une méthode ouverte de coordination sur une base volontaire pourrait être développée" et invite le Coreper, dans la perspective du Sommet européen de printemps, à "examiner l'utilisation concrète d'une méthode ouverte de coordination (...) basée sur des efforts conjoints et dans le plein respect du principe de subsidiarité et du rôle indépendant des politiques nationales".

Dans la foulée, les ministres ont eu un premier échange de vues sur la communication de la Commission "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3% du PIB", qui examine les moyens de réaliser l'objectif fixé par le Sommet européen de Barcelone d'augmenter les dépenses en matière de recherche et développement dans l'UE pour approcher 3 % du PIB d'ici 2010. Le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de s'engager aux côtés des autres institutions, des Etats membres, des régions et de l'industrie pour identifier les actions à entreprendre pour encourager les investissements en R&D dans l'UE.

Enfin, les ministres ont eu un échange de vues sur la participation de la Communauté à un programme de R&D visant à développer de nouvelles interventions cliniques pour combattre sida, paludisme et tuberculose grâce à un partenariat à long terme avec les PVD, et ont chargé le Coreper de poursuivre l'examen du dossier en étroite collaboration avec le PE.

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