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Bulletin Quotidien Europe N° 8349
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/aides d'etat

Adoption du rapport sur le tableau de bord 2001 des aides d'Etat

Strasbourg, 27/11/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté à une voix de majorité (164 pour, 163 contre et 7 abstentions) le rapport de Philippe Herzog (Gauche unitaire, français), fortement amendé, sur les aides d'Etat dans l'UE en 2001. Le PE approuve ainsi l'objectif de la Commission européenne de réduire le niveau des aides d'Etat, qui étaient de 82 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE en 2000. Les parlementaires ont souligné en particulier le rôle potentiellement néfaste que peut jouer une aide d'Etat pouvant inciter les entreprises à pratiquer la course aux subventions, sans aucune valeur ajoutée. Le tableau indicatif de la Commission a été bien accueilli: il montre que la majeure partie des aides va au secteur des transports et en particulier aux chemins de fer. Le PE demande toutefois de pouvoir disposer d'informations supplémentaires de la part de la Commission pour pouvoir disposer d'une analyse comparative efficace de l'impact des aides d'Etat. Il a également souhaité une clarification des règles concernant « les services d'intérêt général » et a demandé que la codécision s'applique au règlement de base concernant les aides d'Etat.

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