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Bulletin Quotidien Europe N° 8348

27 novembre 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
Le Conseil reporte encore une fois le délai pour l'adoption du brevet communautaire, en espérant un accord au printemps 2003

Bruxelles, 26/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a reporté une nouvelle fois l'adoption du brevet communautaire. Alors que les Quinze s'étaient déjà engagés à prendre une décision avant la fin 2001, la Présidence danoise a adopté, à l'issue d'un très bref débat, mardi à Bruxelles, des "conclusions de procédure" qui indiquent que "le Conseil fera tous les efforts pour parvenir à un accord politique en temps utile pour le Conseil européen du printemps...

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