La réaction violente des banques britanniques. La proposition de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen d'une nouvelle directive sur les "services d'investissement" (voir notre bulletin du 20 novembre, p.11) risque de provoquer une querelle du même acabit que celle qui avait été suscitée par la première proposition de régime commun pour les offres publiques d'acquisition (OPA). Elle touche en effet des intérêts financiers spécifiques puissants, et lorsque de tels intérêts sont en cause, l'effet est double: a) les milieux financiers se déchaînent et ils peuvent compter sur une partie de la presse qui fait platement écho à leurs positions ; b) les commentateurs qui veulent raisonner avec leur tête, ainsi que les parlementaires européens (pour ne pas parler de l'opinion publique, totalement dépassée) peuvent difficilement s'orienter dans des détails extrêmement techniques et comprendre où se situe l'intérêt général (qui n'est pas nécessairement celui des opérateurs boursiers et des banquiers). Sans essayer de rentrer dans des détails qui me dépassent, et encore moins de trancher entre les positions qui s'opposent, je voudrais faire œuvre modestement pédagogique, c'est-à-dire clarifier les enjeux politiques et économiques et les intérêts en présence.
A l'heure actuelle, dans un certain nombre d'Etats membres (notamment la France, l'Italie et l'Espagne), les transactions boursières sont centralisées dans les bourses, alors que, dans d'autres pays (notamment Royaume-Uni, Allemagne et Pays-Bas), les banques peuvent traiter elles-mêmes les ordres boursiers de leurs clients. Un régime européen uniforme, du moins dans les grands principes, est indispensable pour progresser sur la voie de la création d'un marché financier intégré, objectif à atteindre pour la fin de 2005 et qui représente l'un des enjeux majeurs de la "stratégie de Lisbonne". La Commission propose que les restrictions existantes en France, Italie et Espagne disparaissent, mais qu'en même temps soient introduites des obligations de transparence pour les banques qui seront autorisées à traiter directement les ordres de leurs clients. Le résultat serait que les banques actuellement exclues du marché boursier y auront accès, et que les banques déjà actives dans ce domaine pourront agir dans l'ensemble de l'Union, grâce à un "passeport européen", mais en étant soumises à des règles supplémentaires de transparence.
Les milieux bancaires britanniques ont réagi avec une extrême violence, car ils étaient pratiquement certains, la veille, que la Commission aurait proposé la liberté sans règles. Du moment qu'ils sont bien introduits là où il faut, il est vraisemblable que leurs informations étaient exactes, et que le projet initial allait dans le sens de la libéralisation pure et simple, sans obligations nouvelles. Mais la Commission est un collège, et des modifications (attribuées par la presse britannique aux pressions du Président Prodi et du Commissaire Barnier) ont été introduites. Le compromis final a été considéré comme suffisamment raisonnable pour être adopté, en définitive, "par consensus", c'est-à-dire avec l'accord de tous les Commissaires.
Les effets du projet. L'impression des profanes, catégorie dans laquelle je m'inscris "a priori", est que l'effet "libéralisation" est évident car: a) les bourses réglementées seront en concurrence directe non seulement entre elles mais aussi avec les grandes banques d'investissement; b) le "passeport" pour les banques et les entreprises d'investissement en général autorisées à effectuer les opérations boursières sera européen, car il leur permettra d'agir dans tous les Etats membres; c) les obligations de transparence semblent normales, compte tenu des montants en jeu et du volume des transactions. Frits Bolkestein lui-même, en annonçant le projet dont il assume la responsabilité, a souligné qu'il vise à donner à l'UE, pour la première fois, un cadre réglementaire complet qui régira l'exécution organisée des opérations des investisseurs aussi bien par les bourses que par les autres systèmes de négociation et par les entreprises d'investissement. Si elle est adoptée, la directive accroîtra l'intégration et la transparence des marchés de l'Union et renforcera la concurrence entre les bourses traditionnelles et les autres systèmes de négociation, ce qui aura pour effet d'encourager l'innovation, de réduire les coûts des négociations et de libérer des capitaux supplémentaires pour l'investissement, ce qui, en définitive, "relancera la croissance économique". Ce sera donc un progrès significatif vers ce marché financier européen intégré qui, selon une étude récente, pourrait apporter une croissance supplémentaire de 1,1% et une augmentation de 0,5% de l'emploi total. En détail: le coût du financement par actions diminuerait de 0,4% et celui par émission d'obligations de 0,5%; les entreprises pourraient donc financer leurs investissements à un moindre coût, ce qui entraînerait une expansion de 6% de l'investissement global et une augmentation de 0,8% de la consommation privée. Un peu trop optimiste sur la diffusion populaire du marché boursier, M.Bolkestein avait ajouté: " nous ne devons pas rater cette occasion de mettre un peu d'argent dans la poche de chaque Européen".
Il est facile de comprendre à quel point, face à ces objectifs et aux effets annoncés, les intérêts particuliers de telle ou telle catégorie de banques sont à considérer comme secondaires. Le renforcement de la transparence et de la surveillance est nécessaire, selon Frits Bolkestein, pour "éliminer les tricheurs et les charlatans", mais elle doit en même temps être "suffisamment souple pour épargner aux bons opérateurs le casse-tête que représentent quinze jeux différents de réglementations". Et c'est sur cet équilibre à trouver entre la transparence et la surveillance que se concentrent les divergences. Selon les milieux financiers de Londres, l'affichage a posteriori d'une fourchette de prix d'achat et de vente pour certaines valeurs, inscrit dans le projet, est "inutile et impossible à mettre en place", et le secrétaire général de la Fédération bancaire de l'UE s'est dit déçu par la formule retenue en définitive à ce sujet par la Commission. M.Bolkestein estime inapproprié de concentrer l'attention sur un seul point, alors que l'objectif de la directive est beaucoup plus vaste, et que de toute manière la proposition de la Commission ne représente qu'une phase de la procédure; elle est une base de négociation, la parole est maintenant au Parlement européen et au Conseil.
Les parlementaires européens doivent être alertés. C'est aux parlementaires que je pense en premier lieu; ils ne peuvent pas être tous des spécialistes des questions boursières et financières, mais ils doivent être alertés des enjeux qui se cachent sous les termes techniques. Mes connaissances sont évidemment insuffisantes pour que je puisse prendre position en faveur du système britannique ou de celui proposé par la Commission. Selon M.Bolkestein, son projet représente un compromis équilibré acceptable par tous les Etats membres et par le Parlement. Il est de toute manière absurde de le présenter comme restrictif de la concurrence (ainsi qu'on l'affirme à Londres); le contraire est vrai, car les banques pourront exercer partout dans l'UE une activité qui leur est actuellement interdite dans plusieurs Etats membres. Quant aux règles nouvelles, "la transparence n'affecte pas la concurrence" et elle est particulièrement nécessaire au moment où les marchés boursiers doivent reconquérir la confiance des épargnants.
Euronext, qui regroupe les bourses de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne, a déclaré qu'il faut "prendre le temps d'analyser le texte dans le détail", avant de prendre position. Mais le « Financial Times » a estimé pouvoir réagir immédiatement, avant même que la Commission ait approuvé son texte, et avec quel ton! Un ton outrancier, non pas dans l'information, qui est dans ce cas objective, mais dans le commentaire de la rubrique "The Lex Column"[La verve et l'élégance de la "Lex Column" du Financial Times, dans ce cas, méritent une citation partielle en langue originale. "Mr Prodi calls himself president of the European Commission but turns out to be merely an old-school political hack looking after Italian interests The text to be put before the Commission, hurriedly rewritten after Mr Prodi's interference, is a dog's breakfast (…). The real victim is the Lamfalussy process, stabbed through the heart by Mr Prodi and his French and Milanese conspirators."]. Les banquiers sont évidemment des gens bien élevés et de bonne compagnie, mais ces belles qualités disparaissent parfois dès qu'on touche à leur argent. Le ton de cette "Lex Column" devrait amener les autorités politiques, et notamment les parlementaires, à redoubler de prudence. Les parlementaires européens ont pris en général le temps de la réflexion, sauf Theresa Villiers, conservatrice britannique, dont les réflexes sont extraordinaires car elle a réagi le jour même, en dénonçant l'intervention de dernière minute du président Prodi qui a introduit des obligations de transparence "impraticables (…) faisant du processus de consultation un leurre" (voir notre bulletin du 20 novembre, in fine) car, pendant ce processus, les banques britanniques s'étaient opposées à ces obligations (mais pour la Fédération bancaire française, FBF, elles sont encore insuffisantes et discriminatoires au détriment des bourses, qui sont soumises à des obligations plus lourdes).
Ce projet "services financiers" est à situer dans le contexte d'ensemble de l'action visant l'intégration des marchés financiers et des capitaux, qui comprend notamment: la nouvelle directive OPA (qui, selon la Commission, devrait être adoptée en une seule lecture), les directives sur les prospectus et les fonds de retraite, plus la directive sur les conglomérats financiers (qui vient d'être adoptée par le Parlement: voir notre bulletin du 21 novembre, p. 10 ), et la concrétisation progressive des recommandations formulées par le groupe Winter à propos du droit des sociétés et du gouvernement d'entreprise. Ces recommandations couvrent tous les domaines mis à nu par l'affaire Enron et ses suites, y compris la rémunération des dirigeants, le régime des stocks options, le rôle des administrateurs extérieurs à l'entreprise, les pratiques en matière de révision des comptes, etc. La Commission invoque un "débat ouvert" sur toutes ces questions, en vue de présenter un plan d'action dans les premiers mois de l'année prochaine. Frits Bolkestein y attribue une grande importance parce que "les scandales qui ont entouré l'affaire Enron ont montré que toute atteinte portée à la confiance des investisseurs nuisait gravement au développement du marché des capitaux et donc à la croissance économique". Une manière explicite de reconnaître que les managers impliqués dans les scandales ont une responsabilité dans le ralentissement économique qui afflige l'Europe. (F.R.)