Bruxelles, 26/11/2002 (Agence Europe) - Les membres ACP de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE n'ont pas eu de mots assez durs pour déplorer l'annulation, lundi, de la session à Bruxelles, annulation résultant, selon eux, d'une décision unilatérale du Parlement européen, totalement illégale car contraire aux dispositions de l'accord de Cotonou, à la position commune du Conseil concernant les sanctions appliquées à la classe dirigeante du Zimbabwe, ainsi qu'aux règles de fonctionnement d'une Assemblée paritaire, comme son nom l'indique (voir EUROPE d'hier, p.3).
Dans une déclaration publiée lundi soir, les membres ACP de l'Assemblée «constatent et déplorent » la situation créée par la partie européenne, et dénoncent la politique du fait accompli menée par le Parlement européen. Celui-ci a en effet attendu « le vendredi 22 novembre à 18h06 » (jour de l'arrivée à Bruxelles des membres ACP: NdlR), pour informer la partie ACP de sa décision d'interdire l'accès de ses locaux à deux membres de la délégation zimbabwéenne, «sans consultation ni avis préalable des organes conjoints de l'Assemblée », alors même que ces deux membres disposaient de visas réguliers d'entrée et de séjour en Belgique, ce dont le Parlement avait été informé dès le 15 novembre par courrier du ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel. La décision d'interdiction d'accès, disent-ils, est contraire aux dispositions de l'article 17 de l'accord de Cotonou car «elle avait pour effet de remettre en cause la composition d'une délégation arrêtée souverainement par un parlement d'un pays ACP ». Et ils remarquent que le fonctionnement de l'Assemblée parlementaire paritaire ne saurait, en aucun cas, être compromis par une décision émanant d'un organe tiers, puisque, au regard de son règlement intérieur, elle est seule habilitée à statuer sur la participation à ses travaux. Sans compter, ajoutent-ils, que l'accord de Cotonou confère des privilèges et immunités aux membres de l'Assemblée et que la position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe prévoit une dérogation pour les personnes devant «assister à des réunions d'organismes internationaux ou pour mener un dialogue politique visant à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit au Zimbabwe ». Les membres ACP font observer que leur analyse est «en tous points identique » à celle de Louis Michel dans son courrier au Président Cox. Partant, ils constatent l'absence de tout fondement juridique de la décision du Parlement européen. Ils tiennent aussi à préciser que leur position, exclusivement motivée par « le respect des principes essentiels qui préservent la nature parlementaire, partiaire et démocratique de l'APP », ne saurait être assimilée à un quelconque soutien politique au gouvernement du Zimbabwe. Ils ajoutent qu'ils ont proposé plusieurs solutions, notamment la tenue de la session dans un autre lieu (au siège du Secrétariat ACP, par exemple) et déplorent que leurs efforts se soient heurtés à « un refus catégorique de la partie européenne ». Dans ces conditions, ils constatent «l'impossibilité de tenir la cinquième session de l'APP », tout en restant « ouverts à un débat franc et sans a priori sur toutes les questions relatives à la situation au Zimbabwe », dans le respect des principes communs qui régissent l'APP.
Lors d'une conférence de presse, lundi au siège du Secrétariat ACP, le co-président ACP, Adrien Houngbedji, accompagné de l'eurodéputé français Fodé Sylla, a précisé que la solution proposée par le Parlement (accepter les délégués zimbabwéens sauf les deux ministres figurant sur la liste des 79 personnes soumises à sanction) n'était pas conforme au droit. « Les Européens nous ont dit: en droit, vous avez raison, mais politiquement on ne veut pas accepter leur présence. Peut-on mettre le droit entre parenthèses ? », s'est-il interrogé. Il a ajouté qu'en dépit de l'annulation de la plénière, les membres ACP mèneraient à bien certains travaux en constituant des commissions de travail (Affaires politiques, Développement économique et finances, Affaires sociales) et en décidant de dépêcher des délégations en Côte d'Ivoire, en Guinée équatoriale et au Kenya. Les membres ACP proposeront de tenir la prochaine plénière au Congo Brazzavile en avril 2003. Pour Fodé Sylla, l'annulation de la session est « une formidable publicité pour le Zimbabwe et un formidable gâchis » et une occasion manquée de dialoguer pour faire progresser les droits de l'homme, au moment où beaucoup de pays africains traversent des crises importantes, comme en Côte d'Ivoire. Selon lui, cela créait un fâcheux précédent qui pourrait, par exemple, «nous empêcher de défendre Glenys Kinnock si jamais une interdiction d'accès dans un pays lui était faite en tant que co-présidente de l'Assemblée ».