Luxembourg, 26/11/2002 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'avait indiqué (voir bulletin d'hier, p.17), la Cour de Justice réunie en plénière à la demande de la France a rendu son arrêt Oteiza Olazabal, du nom d'un Basque espagnol interdit de séjour dans plusieurs départements proches de la frontière espagnole.
La France peut lui interdire ces départements, dit la Cour, mais encore faut-il qu'elle prouve qu'il représente une menace réelle et suffisamment grave, affectant un...