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Bulletin Quotidien Europe N° 8348

27 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Condamnation de la France pour violation de la directive "oiseaux sauvages" dans la plaine des Maures

Luxembourg, 26/11/2002 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne a condamné la France pour ne pas avoir classé en zones de protection spéciale (ZPS) une portion suffisante de la Plaine des Maures (dans le département du Var), ce qui l'a mettait en infraction avec les dispositions de la directive de 1979 sur la protection des oiseaux sauvages. La plaine des Maures abrite 23 espèces d'oiseaux sauvages protégés par la directive (annexe I) et constitue de ce fait un site « d'un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La proposition de la Commission sur les services financiers représente une étape importante de la stratégie de Lisbonne dont la signification dépasse de loin les intérêts particuliers de certaines catégories de banques
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ACP : les membres ACP dénoncent la décision du Parlement qui a provoqué l'annulation de la session de l'Assemblée
(EU) UE/CONVENTION : nouvelle réunion entre "petits" pays
(EU) UE/CONVENTION/PAYS-BAS : Gijs de Vries contre la tentation de l'intergouvernemental - Non à un président du Conseil européen "semi-permanent"
(EU) UE/BALKANS : vers le démarrage de la mission de police de l'Union
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : le Conseil doit donner son feu vert vendredi aux échanges de données personnelles entre Europol et les Etats-Unis
(EU) UE/CONSEIL JUSTICE : les Quinze feront le point sur les négociations de l'accord de coopération judiciaire avec les Etats-Unis - Drogue, enlèvements d'enfants, corruption, racisme, reconnaissance des amendes
(EU) UE/BUDGET 2003 : résultats de la seconde lecture du Conseil - Un budget solide et économe permettant à l'Union européenne de se préparer à l'élargissement, selon Mme Schreyer - Meilleure information du Parlement sur les priorités de politique étrangère du Conseil
(EU) UE/BREVET : le Conseil reporte encore une fois le délai pour l'adoption du brevet communautaire, en espérant un accord au printemps 2003
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : accord politique unanime des Quinze sur la réforme de la politique de la concurrence - Conclusions sur l'environnement des entreprises et sur la réduction des aides d'Etat
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : feu vert du Conseil à la stratégie sur la biotechnologie en Europe
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : la Commission insiste sur la surveillance de la dette publique - Davantage de marge de manoeuvre pour les pays "vertueux"- Au Sommet de mars 2003, solennel engagement de coordonner les politiques économiques et de respecter le pacte
(EU) UE/SUISSE : un accord a été atteint sur les produits agricoles transformés, bouclant la première des dix négociations bilatérales
(EU) UE/SUISSE/MEDIA :
(EU) UE/CONSEIL ENERGIE : détail de la proposition modifiée sur la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz
(EU) UE/NUCLEAIRE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/SOMMET DU DIALOGUE SOCIAL : emploi, mobilité et élargissement au Sommet de jeudi avec le Président Prodi
(EU) UE/SOCIAL/ALLEMAGNE : pour Anna Diamantopoulou, l'Allemagne doit passer à "une vraie gestion de l'emploi"
(EU) ACP/UE : la Commission a défini le cadre de la coopération avec les Seychelles
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) UE/PECHE : la Commission propose des mesures pour réduire les captures accessoires dans le cadre de la pêche mixte - Vers une interdiction des rejets en 2006 ?
(EU) UE/AGRICULTURE/DEVELOPPEMENT : la Commission a réfuté les critiques de la Banque mondiale sur la politique agricole commune
(EU) UE/NAUFRAGE DU PRESTIGE/SOMMET EUROPEEN :
(EU) PE/BEI : le Parlement salue le rôle de la BEI mais demande un programme spécial pour la cohésion sociale dans les pays candidats
(EU) UE/SOCIAL : un Sommet social possible sous présidence grecque, si la proposition de la Commission est approuvée par le Conseil en décembre
(EU) PE/IRLANDE :
(EU) PE/CONCURRENCE : adoption du 31ème rapport de la Commission sur la politique de concurrence 2001
(EU) PE/STATISTIQUES :
(EU) PE/RECHERCHE :
(EU) PE/IMMUNITE :
(EU) PE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/FORETS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Irlande est condamnée - L'eau potable que distribuent certains "Group Water Schemes" irlandais contient des coliformes fécaux
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Aitor Oteiza Olazabal ne peut se voir interdire une partie du territoire français que s'il est une menace réelle et suffisamment grave pour la société
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de la France pour violation de la directive "oiseaux sauvages" dans la plaine des Maures
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2300 : Convention européenne/sécurité et défense: la France et l'Allemagne ont fait une proposition commune à la Convention
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/11/2002 :