Bruxelles, 07/11/2002 (Agence Europe) - Lors de la réunion de la commission constitutionnelle du Parlement européen, son président, Giorgio Napolitano (Democratici di Sinistra), a fait le point sur la dernière réunion de la COSAC à Copenhague (voir EUROPE du 12 octobre, p.4). M. Napolitano a souligné que la transformation de la COSAC en forum des parlements nationaux n'a pas fait l'objet d'un consensus et que le réexamen du fonctionnement de cet organe, qui associe des représentants du PE (en l'occurrence les vice-présidents Podestà et Martin) et des parlements nationaux, a été renvoyé à un groupe de travail.
Revenant sur les résultats du groupe de travail de la Convention européenne sur les parlements nationaux, présidé par Gisela Stuart qui a présenté son rapport lors de la réunion de la COSAC, M. Napolitano a regretté que ce groupe n'ait pas suffisamment tenu compte de la résolution adoptée par le PE sur le même sujet (dont il était lui-même l'auteur). Le libéral démocrate britannique Andrew Duff a, pour sa part, estimé que les conclusions du groupe de travail sont « adéquatement modestes » et n'entrent pas en conflit avec les positions du PE dont les prérogatives sont préservées. Iñigo Mendez de Vigo a regretté que la Présidence danoise ait préparé un projet qui visait à dénaturer la COSAC (notamment en affaiblissant la position du PE au sein de cet organe informel) et noté que la COSAC ne bénéficie pas d'un grand soutien au sein de la Convention européenne. « C'est toujours la même minorité qui essaie de transformer la COSAC en Congrès. (…). Ça n'a pas de sens ! », s'est exclamé le social-démocrate allemand Jo Leinen, en soulignant que le Bundestag y est farouchement opposé.