Bruxelles, 07/11/2002 (Agence Europe) - Lors d'une conférence de presse, jeudi matin à Bruxelles, la verte finlandaise Heidi Hautala, la libérale démocrate britannique Diana Wallis ainsi que Bruno Kaufmann, président de "Initiative & Referendum Institute Europe" (IRI), ont présenté un rapport et une campagne qui visent à promouvoir l'introduction d'un mécanisme d'initiative populaire et de référendums au niveau de l'Union européenne. Ils ont expliqué qu'il s'agit de renforcer la participation des citoyens à la vie de l'Union et de donner plus de corps à la citoyenneté européenne. Mme Hautala s'est félicitée que le principe de la démocratie participative soit mentionné dans le projet d'architecture du futur traité constitutionnel. Cette "démocratie directe" pourrait reposer sur un droit d'initiative populaire permettant à 400.000 citoyens de proposer une mesure législative ou une modification du traité constitutionnel. Cette proposition devrait être examinée par le Conseil et le PE. Par la suite, si l'initiative recueille 3 millions de signatures pour une modification législative ou 6 millions pour une modification constitutionnelle (avec une répartition sur plusieurs Etats membres), elle serait soumise à un référendum à l'échelle de l'Union, avec éventuellement une contre-proposition provenant des institutions de l'Union. Par ailleurs, le référendum à l'échelle européenne serait introduit pour toutes les modifications du traité constitutionnel et d'éventuels transferts de souveraineté à des organisations internationales. L'IRI évoque plusieurs modèles de majorité. Dans certains cas, il faudrait que la proposition obtienne la majorité dans chaque Etat membre, dans d'autres cas il suffirait qu'elle obtienne la majorité au niveau de l'Union et dans la moitié des Etats membres plus un. Un rapport final comprenant des recommandations précises sera transmis à la Convention européenne en mars 2003. (Des informations complémentaires figurent sur Internet à l'adresse suivante: http://www.iri-europe.org .).