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Bulletin Quotidien Europe N° 8336
Sommaire Publication complète Par article 10 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/russie

La Russie reconnue formellement comme économie de marché

Bruxelles, 07/11/2002 (Agence Europe) - A trois jours du Sommet UE/Russie, qui se tiendra le 11 novembre à Bruxelles, l'UE a formalisé jeudi la reconnaissance de la Russie comme économie de marché, en modifiant sa législation européenne sur les mesures anti-dumping et anti-subventions. Ce nouveau régime, qui s'appliquera dès ce vendredi a deux conséquences: (1) pour calculer les marges de dumping, la Commission se basera dorénavant sur les données fournies par les entreprises russes concernant leurs prix et coûts au lieu de se baser sur les données d'entreprises de pays tiers ; (2) la Russie sera soumise aux dispositions anti-subventions applicables à toute économie de marché.

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