Bruxelles, 07/11/2002 (Agence Europe) - Le débat de la commission constitutionnelle du Parlement européen sur l'état d'avancement des travaux de la Convention européenne, mardi à Bruxelles, a donné lieu à de très vives critiques à l'encontre de la méthode de Valéry Giscard d'Estaing consistant à lancer des idées personnelles en se servant des médias pour essayer, lui a-t-on reproché, de les imposer à la Convention. Des députés de presque tous les groupes politiques, y compris des membres de la Convention, ont déploré cette attitude du président de la Convention, en citant en particulier l'exemple de sa proposition de créer un Congrès des peuples.
Présentant l'état des travaux, l'Espagnol Iñigo Mendez de Vigo (PPE) a surtout insisté sur les points positifs, en citant la disparition de la structure du traité en piliers et l'incorporation de la Charte. Il a aussi souligné que la délégation du PE avait déjà obtenu la présentation d'un projet de structure du traité alors que M. Giscard d'Estaing aurait préféré attendre le début de l'an prochain. Le président de la commission constitutionnelle, Giorgio Napolitano (Democratici di Sinistra), s'est montré préoccupé par les faibles résultats du groupe de travail sur la gouvernance économique et a regretté le flou entretenu par le groupe de travail sur le rôle des parlements nationaux en ce qui concerne les idées de congrès et/ou de forum. M. Napolitano (qui est l'auteur d'un rapport du PE à ce sujet) a insisté sur le rôle qui doit être celui des parlements nationaux dans le contrôle des activités de leurs gouvernements au sein du Conseil. Le social-démocrate allemand Jo Leinen a réaffirmé son opposition à la création d'un congrès et il a reproché à M. Giscard d'Estaing de vouloir l'imposer. Il a aussi critiqué la volonté du président d'établir un « double exécutif » (Commission pour les politiques internes et Conseil pour les affaires étrangères). Le vert autrichien Johannes Voggenhuber a regretté le trop grand poids des gouvernements au sein de la Convention et il s'est demandé si le projet de structure présenté par le présidium est vraiment ouvert à la discussion. Il a insisté sur la nécessité de mentionner les peuples au côté des Etats dans l'article premier. La verte italienne élue en Belgique Monica Frassoni a mis en garde contre le risque que représente la multiplication des interventions dans la presse au sujet du congrès, parce qu'elle pourrait conduire à une acceptation de cette idée. Le libéral démocrate britannique Andrew Duff a jugé assez positif le projet de structure et il a surtout insisté sur la nécessité de renforcer la Commission européenne. Alors que plusieurs intervenants ont souhaité un groupe de travail de la Convention sur les institutions, la socialiste française Pervenche Berès et M. Mendez de Vigo se sont félicités que le débat sur les institutions ait lieu en plénière.