Bruxelles, 07/11/2002 (Agence Europe) - Le débat de jeudi après-midi en plénière sur le rapport du groupe de la Convention européenne présidé par Klaus Hänsch sur la gouvernance économique a confirmé les divergences qui se sont exprimées au sein de ce groupe (voir le résumé du rapport dans EUROPE du 4 octobre, p.8). Le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, a reconnu lui-même en ouvrant les travaux que cela n'avait pas été "une entreprise facile", car lorsqu'on parle de gouvernance économique, "on touche au contenu des politiques", alors qu'il ne faudrait pas confondre le contenu , "l'orientation de la politique économique" dans l'UE, et la "gouvernance", à savoir le cadre et les principes à suivre.
Klaus Hänsch a admis lui aussi que le travail du groupe avait été "extraordinairement difficile", mais en même temps "fascinant", parce qu'il a montré "avec quels lignes de conflit nous avons à faire" à la Convention. Au centre de nos débats, a-t-il indiqué, a été en particulier la coordination des politiques économiques qui doit être « forcément » plus efficace maintenant que "nous avons une monnaie commune". Cependant, les divergences sur le rôle à attribuer à la Commission européenne dans ce contexte n'ont pas été surmontées, même si M.Hänsch, a pu faire quelques propositions. Ainsi, la proposition "la plus importante" de son groupe est celle de donner à la Commission un rôle "autonome", sans nécessité d'une décision du Conseil, dans le système d'avertissement précoce aux Etats membres qui dépassent le plafond admis du déficit budgétaire. Autre proposition: que la méthode ouverte de coordination (lancée au Sommet de Lisbonne, premier "Sommet du printemps") soit inscrite dans le Traité, mais avec une série de précautions, notamment pour éviter qu'elle aboutisse à transférer de manière "furtive" des compétences des Etats membres à l'Union. Quant à l'Eurogroupe, le groupe de travail Hänsch estime qu'il devrait garder son caractère informel, alors que les décisions, formelles, elles, concernant les pays de la zone euro devraient être prises, au sein du Conseil Ecofin, seulement par ces pays, sans la participation des Etats membres qui n'ont pas adhéré à la monnaie unique.
Plusieurs conventionnels ont regretté les modestes résultats du groupe de travail. C'est le cas du Commissaire européen Michel Barnier, pour qui ce résultat n'est malheureusement pas à la hauteur du défi d'une Union élargie gérant une monnaie en partie commune. La Commission européenne "ne propose pas de bouleverser le système", a-t-il assuré, en soulignant que les politiques économiques resteront de la compétence des Etats membres, mais en ajoutant: il est "raisonnable et nécessaire que l'arbitre puisse exercer un pouvoir normal de proposition", qu'il s'agisse des Grandes orientations de politique économique ou du Pacte de stabilité. Il est ainsi raisonnable, selon lui, que la Commission puisse s'adresser "directement" à l'Etat membre concerné non seulement en cas de déficit excessif, mais aussi si sa politique s'écarte trop des Grandes orientations convenues pour la politique économique. Tout comme il est "raisonnable et nécessaire" que l'Etat visé par un avertissement soit exclu du vote sur le lancement de cet avertissement. Quant à l'Eurogroupe, M.Barnier met en garde: à partir de2004, avec l'élargissement, "nous aurons un vrai problème, car les pays de la zone euro seront minoritaires, et il y aura un risque réel de paralysie". De même, M.Barnier souligne la nécessité de proposer "quelque chose de sérieux" pour la représentation extérieure de l'UE en matière économique et financière, que l'on choisisse la Commission ou qu'on préfère une autre solution.
Pierre Moscovici, représentant du gouvernement français, a, sur la question de la représentation extérieure, affirmé qu'il fallait "aller jusqu'au bout". Et il a estimé que l'Eurogroupe devrait être renforcé, en inscrivant son rôle dans le Traité ou dans un protocole au Traité; en outre, l'Eurogroupe devrait se doter, selon lui, d'un "président élu" pour une période plus longue que la rotation semestrielle, "par exemple deux ans". Quant à l'Europe sociale (qui a été au centre des débats de la plénière plus tard dans la soirée, et sur laquelle nous reviendrons), l'ancien ministre aux Affaires européennes a martelé: l'importance de son rôle "justifie amplement la création d'un groupe de travail" de la Convention européenne. M. Bury, suppléant du ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer, s'est dit d'accord avec l'idée d'une présidence de l'Eurogroupe pouvant aller jusqu'à deux ans, mais il a estimé que ce ne serait pas "raisonnable" de formaliser son rôle. M. Bury, qui prenait la parole à la Convention pour la première fois, craint en effet que ceci ne vide le Conseil Ecofin de son rôle, en marginalisant en même temps les nouveaux Etats membres qui ne feront pas partie de la zone euro. Pour l'élu européen de la CDU Elmar Brok, le rôle de pilote de l'Eurogroupe pourrait être joué par la Commission européenne. M. Brok a par ailleurs "très chaleureusement" plaidé pour la création d'un groupe de travail de la Convention sur l'Europe sociale, et a estimé (comme la majorité du groupe de travail) que ce serait un "message erroné" si la Convention demandait de modifier le mandat de la Banque centrale européenne. La BCE nous a assuré une stabilité des prix "meilleure" même que celle de notre DM pendant cinquante ans, et de laquelle nous avons pourtant été tellement fiers, a-t-il lancé.
Le libéral démocrate britannique Andrew Duff a estimé lui aussi que les dispositions concernant l'UEM ne devraient pas être changées (alors qu'elles devraient être mieux appliquées par la Commission et les Etats membres). Une réforme souhaitable, selon lui, est, en revanche, celle de la représentation de l'Union dans les organisations financières internationales. "Si l'Europe était unie, elle aurait 30% des voix au Fonds monétaire international, et le quartier général de l'organisation devrait déménager en Europe (de Washington), éventuellement à la City de Londres", a-t-il remarqué. Le représentant du Parlement autrichien Caspar Einem s'est prononcé pour l'inscription dans le traité d'objectifs mettant "la personne humaine" au centre de la construction européenne (dans une contribution à la Convention, il a proposé aussi que le Parlement européen puisse censurer à l'avenir le président de la BCE). Le représentant du gouvernement italien Gianfranco Fini a estimé que ce serait une bonne chose de faire référence dans le Traité au "dialogue entre les partenaires" sociaux pour "régler d'éventuels conflits". Quant au problème de l'Eurogroupe, une solution à approfondir serait, selon lui, celle de "le considérer un peu comme un cas de coopération renforcée".