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Bulletin Quotidien Europe N° 8335

7 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 40 / 41
SUPPLÉMENT / Europe/documents n° 2296
Charte européenne des droits fondamentaux: le Parlement européen demande son intégration dans le nouveau Traité

Le 23 octobre, le Parlement européen a approuvé le rapport du libéral démocrate britannique Andrew Duff sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Andrew Duff, qui est membre de la Convention européenne, avait été déjà rapporteur sur la Charte avec le vert autrichien Johannes Voggenhuber). Les députés européens se prononcent pour l'intégration de la Charte dans le futur Traité constitutionnel, comme l'a fait le Groupe de travail de la Convention présidé par...

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