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Bulletin Quotidien Europe N° 8335

7 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Discussion infructueuse du Conseil sur la fiscalité de l'énergie - autres décisions

Bruxelles, 06/11/2002 (Agence Europe) - Outre son débat sur les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne (voir EUROPE d'hier, p. 12), le Conseil Ecofin a abordé mardi plusieurs questions concernant la fiscalité et les services financiers. Il a notamment formalisé, sans discussion, sa position commune sur les fonds de pension et accordé des dérogations à l'Autriche, la France et l'Allemagne dans le cadre de la directive sur la taxation du chiffre d'affaires. Il n'a...

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