login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8335

7 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 38 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports aeriens

06/11/2002 (Agence Europe) - L'élu européen de la CDU Georg Jarzembowski s'est félicité de l'arrêt de la Cour de Justice de l'UE selon lequel les accords "ciel ouvert" entre huit Etats membres et les Etats-Unis sont illégaux (voir EUROPE d'hier, p.13). La Cour a, à juste titre, reconnu " la compétence extérieure" de la Commission pour certains aspects du trafic aérien, note le député, pour qui les Etats membres concernés doivent maintenant se préparer, avec la Commission...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT