Bruxelles, 06/11/2002 (Agence Europe) - L'Union a signé mercredi avec le Brésil un protocole d'accord sur la libéralisation des échanges de produits textiles, qui l'engage à éliminer tous les contingents encore applicables aux livraisons de ce pays. En contrepartie, le Brésil accepte de respecter des niveaux de droits maximums, de s'abstenir d'imposer des obstacles non tarifaires aux exportations communautaires de textiles et vêtements et de supprimer une taxe supplémentaire à l'importation de ces produits. Cet accord, que les Quinze ont endossé le 5 novembre dernier, témoigne de la disponibilité de l'Union à accélérer l'ouverture de son marché textile sans attendre l'échéance de 2005 fixée à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à condition que ses partenaires commerciaux soient prêts à lui concéder un meilleur accès à leurs marchés, a souligné le Commissaire européen Pascal Lamy. L'élimination des entraves aux échanges de produits textiles contribue également à améliorer la feuille de route convenue en juillet au niveau ministériel, dans le cadre des négociations en cours avec le Mercosur, indique le porte-parole de la Commission dans un communiqué.
Les principaux éléments de cet accord, co-signé par l'ambassadeur du Brésil à Bruxelles José Alfredo Graça Lima et par le Directeur général adjoint au commerce Pierre Defraigne, sont les suivants: - le Brésil s'engage à plafonner certains niveaux de droits pour l'ensemble du secteur, à hauteur de 14% pour les fils, 16 à 18% pour les tissus et 20% pour les vêtements, tout en supprimant une surtaxe (1,5%) en vigueur jusqu'à la fin 2002, à l'expiration de sa période de validité ; - les deux parties s'abstiendront d'adopter des mesures non tarifaires susceptibles d'entraver les échanges de produits textiles et d'habillement, ce qui devrait résoudre le problème de la valeur en douane au Brésil qui préoccupe l'industrie communautaire ; - dans le cadre des négociations entre l'UE et Mercosur, les deux parties s'efforceront de parvenir à une élimination rapide des droits de douane sur les textiles, dès l'entrée en vigueur du calendrier de démantèlement tarifaire industriel ou, au plus tard, dans la première étape de ce processus ; - l'Union suspendra les contingents appliqués aux dix catégories de produits soumises à des contingents sur une base de réciprocité ; - l'UE soumettra les catégories actuellement contingentées à un système de double contrôle (surveillance) ; - l'UE coopérera étroitement avec les autorités brésiliennes pour garantir l'authenticité de l'origine de ses exportations vers le Brésil, en vue de renforcer la coopération administrative. L'accord, qui entrera en vigueur ce vendredi 8 novembre, intègre enfin une clause de suspension des avantages au cas où l'une ou l'autre partie ne respecterait pas ses engagements, y compris celui visant la suppression de la taxe supplémentaire de 1,5%.